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les parkings visiteurs sont souvent occupés par les propriétaires alors que des places sont disponibles dans leur lot.Les conséquences :les visiteurs stationnent dans les voies ce qui est interdit par le réglement de lotissement.Après plusieurs demandes d'inscription en AG ( le bureau à rappellé à l'ordre mais...attitude très équivoque de sa part en signalant qu'il ne pouvait rien faire ..)J'ai donc mis en demeure le bureau de faire respecter le réglement.Mon courier à été tranmis à l'ensemble des co-lotis lors del'AG suivante.L'indication par panneaux des parkings à était faite en 02/08.Le problème persiste à ce jour .Une décision prise en AG précise que en priorité les véhicules doivent stationner dans les lots..Le règlement de lotissement prévoit : le stationement des véhicules correspondant aux fonctions des contructions ou installtion est assuré hors des voies publiques tant pour les besoins direct de l'habitat que pour ceux des activitées économiques (visiteurs,véhicule de livraison,ou de services )Les statuts :Objet :Cette association syndicale à pour objet : le controle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants .L'exercice de toutes actions afférentes à ce controle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.Le nombre de véhicules étant en augmentation cette situation doit changer car la cohésion du lotissement va éclater Conseils et expérience sont les bienvenus Merci.
Bonsoir. C'est une question difficile que je connais aussi pour un parking d'immeuble avec places privatives et places visiteurs. Certes le président peut mettre un mot sur les voitures incriminées, s'accrocher verbalement avec les propriétaires concernés. Mais c'est tout. La police ne peut pas intervenir puisque c'est un domaine privé. Si les gens persistent, je ne vois pas d'autre solution que de faire porter plainte contre eux par votre ASL, pour infraction au cahier des charges, et pour ce faire obtenir un constat d'huissier. Mais comme la décision doit être prise en AG, avez-vous des chances d'être suivi aussi loin ? Cela ne va-t-il pas créer des dissensions fortes ? De plus, notez que si des propriétaires stationnent sur les places de parking "visiteur", ils sont bien hors des voies de circulation. Leur droit d'usage (lié à leur statut de propriétaire) ne peut pas être réduit fût-ce en décision majoritaire d'AG (hormis par les lois, le droit commun ne peut pas restreindre le droit individuel en dehors d'un contrat, par exemple votre cahier des charges). C'est plutôt les personnes qui se mettent en infraction de stationnement qui sont en tort... Je ne vois pas d'autre alternative donc que d'obtenir par discussion que ces personnes privilégient le stationnement dans leur lot plutôt qu'en espace commun. A eux normalement d'aménager leur espace en fonction de leurs besoins. Mais si les contraintes du lotissement les en empêche, il faudra trouver ensemble une solution astucieuse, telle que l'augmentation des parkings visiteurs en profitant de recoins, ou au détriment d'espaces verts : restera alors à savoir qui sera d'accord pour payer ces travaux. Sinon je ne vois pas d'autre solution que la tolérance, en rappelant pourtant régulièrement "vous devez plutôt vous garer chez vous !". Pour finir, je précise que je ne suis pas spécialiste en droit, mais plutôt pragmatique, et que quand il y a risque de conflit je cherche plutôt l'astuce autre qui permet de trouver un consensus. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
occupation des parkings visiteurs
Forum fermé
Posté - 11 mai 2008 : 16:50:38
