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Nous venons de creer une ASL pour notre lotissement. Cette ASL vient d'etre publiée au journal officiel. Nous allons donc planifier notre premiere AG. En vue d'établir l'ordre du jour, j'aimerai savoir quels sont les sujets "obligatoires" à traiter lors de cette première AG? Notamment comment doit se faire l'appropriation des biens communs par l'ASL: Est ce que chaque propriétaire doit faire don de sa partie commune à l'ASL? Merci
Théoriquement chacun reste propriétaire de 1/7 des parties communes, et l'ASL gére la totalité de celles-ci. Qu'est il écrit dans vos statuts en objet de l'ASL?
Une ASL a un objet qui est la plupart du temps la gestion de ses terrains et installation , elle n'a pas vocation à gérer des terrains privés ne fut-ce que 7 fois le septieme . Dans vos statuts vous avez du inclure , comme le demande la legislation , le périmetre de l'asl (les parties communes ,qui ne peuvent appartenirent en indivision aux societaires )et la liste et surfaces des immeubles (privés) inclus dans l'ASL . Le mode de repartition (voix, tantiemes , shon, surface terrain privatif) permet la repartition entre les societaires des dites charges . Dans le cas ou il y a indivision du terrain commun (inscrit sur l'acte notarié )cela tombe dans le régime de la copropriété
premiere AG d'une ASL
Forum fermé
Posté - 16 mars 2008 : 19:04:26
