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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 21 nov. 2008 : 17:31:30
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| si vous entrez dans les choix techniques, ils vont le mettre à votre charge. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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janolee
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 17:45:23
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non je vais les laisser faire, c'est juste dommageable car la route va être cassée 2 fois s' ils ne font pas attention et c'est des frais pour rien  mais malheureusement en France on aime bien le gâchis |
Bonjour et merci |
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Impasse
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 19:24:01
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merci !!
Vos arguments nous ont permis de prendre la bonne décision concernant les travaux dans notre terrain. A ce jour et parce que nous nous savions dans notre droit, les cables ont été enlevés, la tranchée rebouchée et ils vont passer sur la voie publique.
Encore merci!
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romupoem
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 09:45:15
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bonjour,
je reviens vers vous car la situation a avancé....
rappel de la situation en page 18
aujourd'hui les travaux ont bien avancé, les fondations, le VS et le plancher sont finis. Ainsi mon terrain est bâti.
cette semaine, j'ai reçu une lettre du maire me proposant d'être indemnisé pour cette servitude et me demandant le montant de l'indemnité souhaitée.
sachant que le prix du mètre carré est de 200 euros (expertise à l'appui, valeur déclarée sur l'acte notarié d'août 2008),
de plus j'ai une lettre du maire m'accordant dans un premier temps une bande de terrain de 270m2 à titre d'indemnisation (sur la parcelle 237, mais qui a été refusé par la suite car sur cette bande de terrain se trouve le réseau d'assainissement en attente de raccordement)
ma question est donc :
pouvez vous me proposer une lettre type pour exposé et justifier le montant de l'indemnité souhaitée ? et quelle indemnité (sachant que vous m'avez conseiller de demander 50 000 euros,n'est-ce pas trop) ?
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 14:52:30
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| à vous de voir sachant que vous n'êtes pas obligé d'accepter... et que cela fera une sacrée économie pour la collectivité |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Trucsarret
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 21:14:37
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@romupoem
Quelques pistes pour évaluer le préjudice subi :
- Vous devez abandonner l'idée de construire une piscine, un abris de jardin, un garage, de beaux arbres fruitiers, ... sur la bande de terrain concernée,
- Vous devez vous attendre à voir intervenir dans votre propriété à tout moment une entreprise chargée de l'entretien ou de la réparation des ouvrages, c'est pourquoi je vous avais conseillé il a quelques temps d'imposer à la commune une qualité de matériaux maximum (je reste toujours à votre disposition sur cet aspect), mais le risque 0 n'existe pas
- Compte tenu de la présence des ouvrages, vos voisins penseront peut être qu'il leur sera possible de se raccorder "chez vous"
Tout ça pour vous dire que l'évaluation du préjudice est,à mon avis, sans rapport avec la valeur vénale du terrain.
Tenez nous informés de la suite ! |
Trucsarret |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 21:31:11
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| tout à fait d'accord avec Trucsarret sur le niveau du préjudice... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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romupoem
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 09:45:07
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bonjour et merci de vos réponses
que pensez vous de cette lettre :
"Je fais suite à votre courrier du 24/11/2008, dans lequel vous me confirmez qu’il n’est pas possible que j’acquiers une parcelle du terrain communal compris entre ma propriété et la limite de servitude du pipeline (apport de terrain d’environ 270m2, auquel vous étiez favorable) en l’échange d’une servitude de passage pour le réseau d’assainissement.
Je tiens à vous dire que je ne suis pas contre cette servitude mais à plusieurs conditions :
- premièrement que le tracé soit le moins dommageable pour ma propriété
- deuxièmement, comme vous me le proposez, que je sois indemnisé à hauteur du préjudice
- troisièmement, que vous utilisez pour ce réseau des tuyaux en fonte gamme « intégral »
- enfin que les travaux de raccordement de ma maison au réseau soit à votre charge.
Ainsi, compte tenu de :
- la valeur vénale du terrain,
- du fait que mon terrain est aujourd'hui bâti
- du fait d’abandonner l'idée de construire une piscine, un abris de jardin, un garage, de beaux arbres fruitiers (…etc...) sur cette bande de terrain.
- de voir intervenir dans ma propriété à tout moment une entreprise chargée de l'entretien ou de la réparation des ouvrages (le risque 0 n'existe pas)
- Compte tenu de la présence des ouvrages, les voisins penseront peut être qu'il leur sera possible de se raccorder "chez moi" (notamment Mme XX car enclavée).
C’est pourquoi, au vu de tous ces éléments je vous propose d’être indemnisé pour la somme de 50 000 euros"
faites moi parvenir vos remarques et vos suggestions
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:28:44
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quelques soient les termes de la letre que vous enverrez finalement, je vous conseille de rencontrer le maire avant...sans rien signer pendant l'entretien.
ça permettra de sentir le sens du vent qui a du bien changer depuis les échanges antérieurs et la proposition de 500 euros ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Trucsarret
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 18:46:13
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Citation :
Initialement posté par romupoem
Je tiens à vous dire que je ne suis pas contre cette servitude mais à plusieurs conditions :
...
- enfin que les travaux de raccordement de ma maison au réseau soit à votre charge.
...
A mon avis, il ne faut rien demander de ce genre, cela équivaut à un passe droit. On ne peut pas être légaliste et proposer de s'asseoir sur la réglementation. Je vous conseille de payer vos travaux de raccordement au réseau (de l'ordre de 700 €) comme tout bon usager du service et de négocier l'indemnité séparément.
Autre inconvénient à la servitude que je n'avais pas cité : La création d'une tranchée avec lit de pose en sable ou gravette fonctionne souvent comme un drain qui peut apporter de l'eau à proximité de votre maison. Il faut voir suivant la position de la conduite et la pente du terrain si cela peut se produire. |
Trucsarret |
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gaelle.rena
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 02:04:04
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Bonsoir Emmanuel et bonsoir à tous,
J'ai vraiment besoin de vos conseils depuis les dernières démarches entreprises avec l'envoi de ma LRAR à France Telecom le 26/10 dernier. Je leur demandais de m'informer sur l'existence d'une servitude sur ma propriété. Ils ont une ligne enterrée qui traverse toute la propriété sort de terre sur une façade de la maison, grimpe jusque sous les génoises sous toit, circule sur façade de devant puis redescend sur une 3ème façde jusqu'à un boîtier de répartition des lignes FT pour la maison de retraite voisine. A l'époque ma maison appartenait à l'établissement voisin (logement de fonction). Pour autant, les choses doivent être faites dans les règles surtout pour la vente. Or, l'agence technique locale n'en a aucune trace mais depuis 3 ans et demi que nous les relançons, rien n'y a fait (violations de propriété avec dégradations de clôtures, plantations et aggressions personnelles)afin de brancher les lignes des pensionnaires voisins sans jamais nous prévenir.
Alors, résultat de cette démarche: PAS DE REPONSE. Le service consommateur (1ère page du topic) de FT n'a pas répondu à mon courrier (qu'Emmanuel a eu la gentillesse de m'aider à écrire). Inquiète et agacée, j'ai écrit directement sur internet le 21/11 avec un mail piquant évoquant leur possible indisponibilité au courrier écrit et donc cette alternative des mails. Réponse ce jour: CONTACTEZ VOTRE DIRECTION REGIONALE. Alors honnêtement, c'est vrai que jusqu'à maintenant nous avons contacté l'agence locale, le service technique affilié et le service consommateur FT national. Nous avons oublié le régional.
Que devons-nous faire? Tenter cette approche? Ou saisir le médiateur ou les tribunaux? Car si FT se moque de répondre à un LRAR et de résoudre ce problème... Ne serait-ce pas leur travail que de répondre à une simple question d'occupation de ma propriété?
J'attends vos conseils avec impatience. D'autant plus que je me souviens qu'Emmanuel avait dit qu'on ne doit jamais dépasser 2 mois d'attente pour intenter une action quelle qu'elle soit après un courrier.
MERCI
gaelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 08:07:33
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vous indique-t-on au moins l'adresse de ce service ?
pour ma part, je saisirais le mdiateur en indiquant que cela fait plusieurs mois qu'on me ballade volontairement alors qu'il est clair qu'il appartient à l'opérateur de transmettre par courrier interne mes demandes vers le service ad'hoc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gaelle.rena
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 13:50:13
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Bonjour Emmanuel,
Voici le message reçu sur internet car aucune réponse courrier:
"Monsieur,
Je vous invite à contacter votre Direction Régionale, mieux à même de répondre à vos questions.
Vous trouverez leurs coordonnées à l'adresse ci-dessous :
http://www.orange.com/fr_FR/collectivites/presence/acteurlocal/
bien cordialement, l'équipe d'orange.com"
C'est vrai qu'ils ne se foulent pas vraiment...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 14:24:57
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à vous de voir...
vous avez effectivement enfin une adresse : tentez peut-être un dernier essai avant le médiateur, en expliquant bien tout car c'est ce courrier que vous enverrez en copie plus tard au médiateur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nadetlud
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 17:16:10
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Bonjour,
Avec ma femme, nous venons de signer l'achat d'un terrain à bâtir sur lequel nous avons 2 marronniers dans un des angles côté route. Et il se trouve qu'un câble EDF alimentant le voisin passe sur l'angle de notre terrain et ce, dans les marronniers. Préparant le chantier de la construction de notre maison pour cet été, nous avons contacté ERDF pour le devis de raccordement au réseau (env. 2500 €). Je les ai ensuite recontacté par téléphone pr leur exposer ce problème de fil. En effet, je me dis qu'en cas d'intempérie, si une branche cassait, le fil risquerait d'être arraché. Ce serait très embêtant pour le voisin et du fait que c'est mon arbre et que je suis censé l'entretenir, je me retrouverait responsable de ce problème. Or nous souhaitons avoir de bonnes relations avec nos voisins. De plus, je vous avoue que ce n'est pas du tout esthétique ce câble qui passe en l'air sur notre terrain. Donc, le conseiller très gentil d'ERDF m'a conseillé de jouer sur la sécurité plutôt que sur l'esthétique pour obtenir une intervention à leur frais d'ERDF. De plus, mon notaire, lors de la signature de la vente, nous a conseillé de faire un courrier à ERDF pr leur faire pression en leur disant que si ce câble rompait, nous dégagerions notre responsabilité et engagerions la leur pour non-intervention sur la déviation possible du câble par la mise en place d'un nouveau poteau devant chez les voisins.
Que pensez-vous de cette solution de courrier "incitatif" ? Dois-je le faire en LRAR ? Avez-vous des conseils à nous donner pour que notre procédure soit acceptée ?
Merci beaucoup.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 17:35:36
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le courrier doit bien sûr être envoyé en LRAR.
le résultat va être très simple: EDF va proposer de venir couper ou au moins élaguer votre arbre... alors que s'ils n'ont aucune convention ou aucun acte instaurant régulièrement la servitude de surplomb, il n'en ont aucun droit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 déc. 2008 17:36:31 |
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nadetlud
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 21:45:03
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| Du coup, quelle solution efficace nous suggérez-vous ? Car nous voulons vraiment faire dévier ce maudit câble ? |
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nadetlud
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 21:53:18
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voici une photo du terrain vu de la rue avec le cable entouré en rouge...
**modération**
intégration d'une image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 déc. 2008 22:05:48 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 21:59:04
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(une question : le poteau, il est sur la rue ou chez vous ?)
mais justement faire ce courrier !
- commencez par vérifier avec votre notaire l'absence de servitudes de surplomb régulièrement instaurées sur votre terrain.
- puis envoyez le courrier de mise en responsabilité de l'opérateur en cas de dégats par coup de vent.
- ERDF va vous demander l'autorisation de venir élaguer.
- vous allez rétorquer que vous souhaitez conserver votre arbre donc que vous refusez en indiquant que faute de disposer d'une servitude régulièrement instaurée, l'opérateur ne dispose d'aucun des droits attachés à ces servitudes et décrits dans l'article 12 de la loi etc... , notamment celui de pénétrer dans les propriétés et d'élaguer ou couper les arbres.... et donc que l'opérateur n'a pas d'autres solutions que de déplacer ce cable hors de votre propriété ou de régulariser la situation en engageant une procédure de DUP.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 déc. 2008 22:08:08 |
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nadetlud
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 22:28:03
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Le poteau est sur la rue.
Merci pr vos conseils, je pense que nous allons tester cette solution.
Nous vous tiendrons au courant. Si vous avez les références exactes des textes, ca me serait utile. Merci encore.
Nad et Lud |
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Sujet |
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éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation
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