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Je viens d'acquérir un terrain dont un des côtès possède un pied et demi dans une impasse privèe dont j'ai accè sauf au fond de celle-ci où une des habitantes s'est appropriè l'emplacement en y installant une barrière et en m'empêchant de passer et de toucher à mon mur.Comment puis-je acceder à mon mur( celui-ci étant sur le point de crouler) et ai-je toujours mes droits
droit d'échelle : demandez à en profiter pour faire vos réparations. faites un courrier LRAR indiquant que des motifs de sécurité rendent urgente votre intervention et demandant qu'on vous indique en retour quand et comment vous pourrez passer pour réaliser les réparations nécessaires.
l'intérêt du courrier, c'est que, en cas de pépin, vous serez "couvert" car aures démontré que vous avez essayé de réparer mais qu'"on" vous en a empêcher.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :un terrain dont un des côtès possède un pied et demi
On est au système métriqsue ne France. Est-ce que vous parlez d'un terrain situé sur le sol français ou est-il sur un sol étranger francophone (je pense au Canada)... Si ce terrain n'est pas sur le sol français, nous ne pouvons rien pour vous ici car ce forum est français ! et nous répondons en utilisant les lois valables en France... C'est technique, ce n'est pas de la xénophobie ! Nous avons déjà beaucoup de mal à connaître et comprendre les lois de France, pardonnez-nous de ne pas connaître celles des autres pays francophones !
Cela dit, si votre terrain est en france, un forumiste vous apportera certainement des lumières !
limite de proprièté et pied et demi
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2007 : 16:34:40
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