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STEPH89
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 18 avr. 2007 :  11:22:36  Voir le profil
Bon, j'ai recherché une réponse précise,j'ai pas trouvé...

Voilà mon souci :

Un couple de locataire, marié sous le régime de la communauté, se sépare. Le bail est à leur deux noms.
Le garant (ou la Caution) est la maman de ma locataire.

Le couple se sépare MAIS ne divorce pas. L'époux reste dans le logement, l'épouse, quant à elle, déménage. Nous n'avons (et ne le ferons pas, L'Epoux ne travaillant pas et aussi car les locataires ne divorcent pas) pas modifié notre bail en cours en notant que seul l'époux demeurait dans les lieux en tant qu'unique Locataire.

La maman de l'épouse, qui est donc "ma" caution, nous a fait parvenir un courrier nous expliquant qu'elle ne serait plus garante du paiement des loyers et charges de l'époux.

Nous pensons que la Caution ne peut pas se désolidariser de notre Locataire en place, étant donné que Officiellement, aucun changement n'est intervenu.

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'informer au sujet de la durée maximale d'un engagement de caution et au sujet de la désolidarisation (ça se dit ça ? ) de la caution ?

Est-il possible que ma Garante me laisse tomber ainsi ?

Mon bail a été réalisé en 2004; les montants des loyer et charges n'ont pas été retranscrits de la main de la caution mais mon acte de caution est complétement intégré dans le bail...cela vaut-il peine de nullité ?

Merci d'avance ^^
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