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Nous possédons un terrain dans l'Aude, avec un puits. Le terrain n'est pas constructible. Une personne nous propose de le lui louer pour y installer une caravane et puiser l'eau du puits. En principe, si je ne m'abuse, un terrain dit de loisirs ne peut pas être occupé toute l'année. Je ne peux pas lui faire un bail l'autorisant à rester à demeure sur le terrain. Le Monsieur le sait et il sait que s'il y a des pb avec le voisinage ou la mairie, il devra quitter les lieux. Que me conseillez vous ? Ne pas faire de bail du tout, ce qui me permet, en cas de souci avec le voisinage ou la mairie, de m'affranchir de toute "responsabilité". Comme s'il s'agissait d'un squatter ? Faire un bail spécifiant un nombre de semaines d'occupation et "faire semblant" de ne pas savoir qu'il l'occupe à demeure ? Rien n'est très satisfaisant! Avez vous une autre idée ? un modèle de bail à me suggérer ? Merci Véro
bail de location terrain de loisirs
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2007 : 10:48:34
