****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
l'article 12 de la loi du 10 juillet 1965 est trop limitatif et restrictif. Il ne permet pas la rectification d'erreurs anciennes dans la fixation des tantièmes et entretient la discorde dans certaines copropriétés dont les règlements anciens ont été faits sans soin. Il serait souhaitable de permettre la révision des millièmes sans limite dans le temps et surtout sans ce seuil d'erreur de 25 %, incompréhensible et trop élevé, interdisant la correction d'anomalies très visibles tout en montrant un écart inférieur à 25%. Si un seuil doit être fixé ( une tolérance d'erreur) il serait opportun de fixer cette tolérance également en unités monétaires relativement au budget annuel des charges récurrentes, pour le lot considéré et d'accepter la révision des millièmes si au moins l'un des deux seuils , seuil en taux et seuil en montant, est atteint, en ramenant à 5% ou 10% le seuil en taux qui est actuellement 25% !
Justement, dans notre copropriété neuve (moins de 5 ans), le promoteur a mal réparti les tantièmes dès le début. Le syndic peut-il corriger cette répartition ?
prévoir révision des tantièmes plus facilement
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2007 : 23:36:37
