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JPM
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13591 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  15:29:52  Voir le profil  Voir la page de JPM

M. Laporte a complété ses travaux sur le nouveau régime comptable. Il avait déjà rédigé l'étude publiée dans le Jurisclasseur copropriété Fascicule 250

Dans un ouvrage récent La comptabilité des copropriétés Collection Delmas Ed. Eyrolles, il maintient ses critiques à l'égard de l'option officielle et les justifie juridiquement.

Si l'on prend l'exemple le plus simple :

Une seule catégorie de charges (donc une seule base de répartition)
Montant des charges réelles de l'exercice : 1200 €
Montant des provisions appelées 4 x 350 = 1400

Le mécanisme officiel consiste à répartir le " trop perçu " soit 200 € entre les copropriétaires (crédit des 450- nn)

M. Laporte fait remarquer qu'on passe ainsi des écritures compensées, ce que les textes eux-mêmes interdisent.

Il ajoute que passer toutes les charges au débit du 701 pour obtenir le solde à répartir est un mécanisme incorrect et de plus difficilement gérable quand il y a plusieurs clés de répartition.

Il maintient son option simple :

Les charges sont réparties au débit des 450-nn ;
Les produits idem au crédit s'il y a lieu
Les provisions sont remboursées au crédit également des 450-nn

C'est sur chaque compte 450-nn qu'apparait le trop-perçu, pour la quote-part du copropriétaire concerné.

Comme j'ai proposé la même solution, je ne peux qu'approuver.


C'est de plus la seule méthode qui paraisse répondre au souci d'information des copropriétaires et à celui de la transparence des comptes.

C'est aussi la seule qui puisse permettre une approbation éclairée et régulière des comptes.




Edité par - JPM le 28 mars 2007 15:34:24
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