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Les remboursements de sinistres doivent apparaître dans quel compte?
Les appels de fonds dont les travaux n'ont pas été réalisés doivent se trouver dans quel compte? Sur le forum, on m'a informé qu'à partir du moment où le syndic n'a pas fait les travaux pour lesquels des fonds ont été appelés, il est de son devoir de reverser les sommes aux tantièmes de charge aux copropriétaires ( + 20000 €).
Le principe est que les indemnités pour sinistres sont enregistrées en 713 (avec possibilité de sous-comptes)
Mais il faut atténuer la rigueur du principe car les indemnités sont de différentes natures.
Il est possible qu'une indemnité perçue par le syndic revienne en tout ou partie à un copropriétaire. Or le compte 713 ne doit enregistrer que les indemnités qui reviennent au syndicat. Dans ce cas l'encaissement de l'indemnité est fait au crédit 472 (compte d'attente d'imputation créditeur). Ce compte est ensuite régularisé après vérification du dossier, par le débit du 472 au crédit du compte 450 du copropriétaire, ou au crédit de la banque si un chèque est adressé au copropriétaire.
Quant à l'indemnité revenant au syndicat : si les travaux de réfection ont déjà été faits, elle est passée en produits à répartir, dans la même catégorie que le coût des travaux. S'ils restent à faire, elle alimentera le compte de ces travaux.
Pour les travaux non réalisés ? Le principe est qu'il faut les réaliser S'il y a une difficulté sérieuse, l'assemblée générale seule peut annuler sa décision. Le syndic doit alors recréditer les copropriétaires.
Pour les travaux non réalisés ? Le principe est qu'il faut les réaliser. S'il y a une difficulté sérieuse, l'assemblée générale seule peut annuler sa décision. Le syndic doit alors recréditer les copropriétaires.
Existe t-il un texte officiel, précisant ce que vous dites?
Sinistres
Forum fermé
Posté - 20 mars 2007 : 08:26:42
S'il y a une difficulté sérieuse, l'assemblée générale seule peut annuler sa décision. Le syndic doit alors recréditer les copropriétaires.
