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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 09 févr. 2007 : 12:00:02
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Un syndic professionnel a eu la bonne idée d'organiser des réunions d'information sur la nouvelle comptabilité pour ses conseils syndicaux. J'ai assisté à l'une d'entre elles.
Assistance : 23 personnes (dont un expert-comptable copropriétaire) représentant 15 conseils syndicaux.
Très bonne organisation avec notamment projection sur grand écran de documents comptables permettant de suivre des enregistrements comptables.
Les indications du syndic étaient guidées par les textes, bien sur, mais également par les solutions apportées par son logiciel.
Les grands traits du résultat final :
1) Satisfaction globale sur les grands principes de la réforme et notamment celui d'un plan comptable unique
2) C'est l'expert comptable, qui suit les comptes de son immeuble depuis six ans et qui avait lu le bouquin de Gérard Picault, qui a commenté le plan comptable. Il a noté les quelques couacs déjà signalés par les uns et les autres (faciles à redresser) mais contesté vivement l'option prise de ne pas enregistrer les emprunts.
3) Protestations unanimes des copropriétaires au sujet de la disparition du relevé général des charges. Le syndic a indiqué qu'il envisageait une solution qui va dans le sens de la recommandation n° 6 de la Commission de la copropriété. L'édition d'un relevé se ferait à partir du traitement analytique mais il est dans l'attente d'une adaptation du logiciel.
4) Effarement relatif en présence des cinq annexes. Le syndic avait adopté dans le passé la solution de diffuser une balance détaillée accompagnée d'un récapitulatif tenant lieu d'état des créances des dettes. L'expert-comptable, reprenant des indications de M. Picault, a montré que l'informatique ne pouvait pas établir d'emblée des documents conformes aux textes, notamment pour le fameux compte 12 de l'état des travaux.
5) Un essai de calcul des intérêts pour les copropriétaires débiteurs a montré que le logiciel ne respecte pas la règle de l'imputation prioritaire des acomptes sur les intérêts antérieurs. Il est facile de rectifier le tir.
6) Pour les chantiers importants, le logiciel impose au syndic d'indiquer les dates des rendez vous de chantier et le pourcentage d'avancement des travaux constaté  Mais il y a des dfficultés quand un chantier unique comporte deux catégories de travaux (maçonnerie et étanchéité par exemple) dont les états d'avancement sont différents. Par ailleurs il y a des difficultés d'enregistrement pour les acomptes versés à la commande avant le début du chantier.
7) Mais par ailleurs le logiciel comporte des automatismes divers qui simplifient considérablement le travail de saisie. De même le passage des écritures de fin 2006 à début 2007 est extremement simple du fait que le syndic avait déjà la version antérieure du logiciel. S'il avait eu un autre logiciel, il lui aurait fallu tout repasser écriture par écriture.
C'est l'expert comptable qui a conclu la séance : dommage d'avoir gâché partiellement une bonne réforme 
Tout à fait d'accord !
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:33:36
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merci JMP pour cette information une très bonne idée dommage que cela n'est pas fait par tous les syndics.
Cordialement Marcy |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:54:37
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Bonne initiative que celle rapportée par JPM.
On constate les mêmes reproches que ceux faits sur ce forum.
Il est précisé que les traitements tiennent comptes des:"solutions apportées par son logiciel". UN autre peut avoir des solutions et des contraintes différentes.
Point 3: " L'édition d'un relevé se ferait à partir du traitement analytique mais il est dans l'attente d'une adaptation du logiciel."
Cela ne devrait pas poser de problème, c'est le B à Ba d'un système informatique d'éditer des états détaillés ou récupitulatif, cela demande une legère modification du logiciel.
Point 5: Il probable que le concepteur du logiciel ne connaît pas cette disposition concernant l'imputation des intérêts signalée par JPM sur ce site et le sien.
Le problème en copropriété c'est la date de valeur à prendre en compte: celle de la mise en demeure et non la date d'exigibilité. La règle d'imputation des intérêts est particulièrement efficace pour l'établissement des comptes des copropriétaires qui ne soldent jamais un créance et multiplient les acomptes partiels, parfois pendant des années.
Point 6: A vouloir trop en faire on arrive à des contraintes de gestion.
Rien sur l'inutilité de l'annexe 3 !
D'accord sur le fonds. |
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CC93
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 06:31:52
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Très intéressant. Tout à fait d'accord avec marcy et JB22.
Si je comprends bien, à compter du 1/1/07, il faut imputer des intérêts de retard sur les comptes des copropriétaires débiteurs à compter de la mise en demeure.
1- Est-ce obligatoire ?
2- Cela existait-il jusqu'à présent ?
3- Faut-il une décision d'AG pour entériner cette décision ?
4- Est-ce l'intérêt légal qu'il convient d'appliquer ou un autre taux peut-il être retenu ?
5- A partir de quand cela entre-t-il en vigueur pour les copropriétés décalées ?
(exercice 1/10/N au 30/09/N+1)- avant fin mars 2007 nous allons approuver les comptes au 30/9/06 - doit-on en profiter pour prévoir une résolution particulière à l'ordre du jour concernant ces intérêts (ou tout autre point particulier relatif aux nouvelles normes comptables)
Merci de votre aide |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 09:19:43
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On trouve trace des intérêts sur dettes dès le premier millénaire avant J-C 
Le mécanisme évoqué est celui prévu par le Code civil de 1804, qui ne fait que reprendre les solutions de l'Ancien droit.
Est-ce obligatoire ? Un cr"ancier peut toujours faire grâce au débiteur des intérêts. Le syndic chargé des intérêts de la collectivité doit les récupérer et imputer les acomptes versés conformément aux règles du Code civil. Il doit de même appliquer les règles d'imputation des paiements prévues par ce Code. Les nouveaux textes comptables ne les évoquent que partiellement, alors qu'un décret et/ou un arrêté ne peut effacer une règle légale.
En fin d'exercice (quelle que soit sa date) le syndic doit passer les intérêts dus non encore imputés en engagement (et non pas dans les factures non parvenues).
Pour un exemple de fonctionnement du mécanisme :
http://jpm-copro.com/Gestion%20interets.htm
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Edité par - JPM le 10 févr. 2007 09:22:29 |
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CC93
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 09:27:50
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Y a-til beaucoup de copropriétés qui appliquent les intérêts débiteurs sur les créances des copropriétaires ?
J'en suis à ma 4ème copro (je suis novice  ) et je n'ai encore jamais vu cette règle appliquée.
Comment cela est-il perçu par l'ensemble de la copro ?
Faut-il que cela passe par l'AG pour être mis en place ? notamment au niveau des modalités pratiques et des taux à retenir ?
Merci de vos expériences sur le sujet.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:04:10
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De CC93
"J'en suis à ma 4ème copro ... et je n'ai encore jamais vu cette règle appliquée."
J'ai la même expérience et je n'ai encore jamais vu cette règle appliquée, bien que figurant dans notre règlement de copropriété.
Il faut dire que les intérêts ne profitent pas au SYNDIC...
Que beaucoup de "gestionnaires" ne conaissent pas les règles de calculs: dates de mises en demeure et imputation des intérêts sur règlements...ou ne veullent pas se compliquer la vie, cela ne rapporte rien, par contre les frais de relances sont rémunérateurs.
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Compta nouvelle : avis de conseils syndicaux
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