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Doit-on systématiquement créer un sous-compte pour chaque classe de compte ? ex/ 45001 copro X, 45002 copro Y, 7011 appel prov X, 7012 appel prov Y, 7021 prov antenne, 7022 prov digicode, 6711 travaux antenne, 6712 travaux digicode. Merci
*** Modération *** Déplacement de ce sujet vers le nouveau forum "Comptabilité des copropriétés"
L'arreté comptable du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat, ne prévoit pas l'obligation mais la possibilité d'ouverture de sous comptes. Une réserve cependant pour le compte: 45 copropriétaire individualisé. Comment "individualiser" les comptes sans créer de sous comptes. L'article 8 précise: "Les classes de comptes et comptes retenus sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires. Les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable.Lorsque les comptes prévus par la présente nomanclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire." Il n'y a donc pas d'obligation d'ouvrir des sous comptes des comptes 701,702,703... La pratique antérieure n'est pas une référence, elle n'était sousmise à aucune contrainte, mais elle s'imposera dans la nouvelle gestion: comptes détaillés des copropriétaires et fournisseurs (Possibilité d'un compte fournisseurs divers). La numérotation des sous comptes est entiérement libre, mais il est évident qu'un même numéro de ne peut être attribué, sans risque, à deux comptes actifs sur un même exercice.
Je ne suis pas totalement d'accord avec ce qu'indique JB 22.
Il y a des obligations réglementaires, d'une part, des obligations pratiques, d'autre part, d'ouvrir des sous-comptes.
Une obligation réglementaire importante est celle relative au compte 702 (provisions sur travaux exceptionnel dits de l'article 14-2), comme au compte 671 (dépenses au titre des mêmes travaux décidés par l'assemblée générale). En effet la réglementation comptable impose de présenter dans l'annexe 4 les comptes de ces travaux en détaillant les marchés. On ne peut respecter cette obligation qu'en créant pour chaque marché un sous-compte 671-nn et un compte 702-nn pour lesquels nn sera identique.
Pour un chantier de ravalement confié à une entreprise de maçonnerie Dupont et à une autre de peinture Durand il faudra avoir par exemple 702-04 Durand et 702-05 Dupont et pareillement 671-04 et 671-05.
Une difficulté est que l'assemblée aura sans doute prévu un préfinancement par des appels " ravalement " indifférenciés. Il faut alors créer 702-040 pour recevoir les provisions globales et par ailleurs 702-041 et 671-041, 702-042 et 671-042. Les comptes 702-041 et 702-042 sont crédités par le débit de 702-040.
De même des sous-comptes doivent être créés lorsqu'il y a des avances de différentes natures. Ainsi pour des réserves de trésorerie qui serait constituées avec des modalités de répartition différentes, des provisions sur travaux futurs différentes, etc;
Sur le plan pratique, il est hautement souhaitable que des soldes revenant à des vendeurs n'ayant pu être joints soient isolés dans des sous comptes de 462 immatriculés " vendeur Dupont 04/2002 " " vendeur Durand 05/2003 " . Ces soldes ont vocation à passer pendant 10 ans d'un exercice au suivant et ces mentions permettent aussi bien de connaître la nature du compte que de permettre la constation de la prescription décennale le jour venu.
comptabilité : sous comptes
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2007 : 17:09:31
