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 Sujet  |
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karybooh
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 janv. 2007 : 18:52:42
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Je suis actuellement dans la fin des travaux pour la construction de mon pavillon. J'ai demandé à EDF d'effetuer un branchement de la ligne électrique. Il y a un poteau EDF à moins de 10 mètres de mon terrain, mais il se trouve sur la propriété de ma voisine. Un autre est présent, mais à un quarantaine de mètres. EDF me dit qu'il est obligatoire de me brancher sur le poteau le + loin.
Ma voisine est d'accord pour que je me branche chez elle.
Est ce que EDF peut m'obliger à me brancher sur le poteau le + loin (ce qui risque de me couter environ 15 000 Euros, oui, oui, 100 000 FF car le cable doit être enterré) ??
Ou alors, ai-je tout de même la possibilité de me brancher sur celui de ma voisine ? Y a t il eu des précédents ??
Merci de me répondre, car actuellement je suis totalement dans le flou.
KERRIOU Frédéric
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FRED |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 19:08:17
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interpellez la commune sur le sujet : c'est elle qui est propriétaire du réseau basse tension, même si elle a délégué sa maitrise d'ouvrage à EDF ou à un syndicat intercommunal ou à une régie locale, c'est donc elle qui devra contractualiser une servitude avec la voisine...
votre démarche me surprend quand même : partout, pour protéger le paysage, on enfouit les cables, et vous, vous demandez pour chez vous de l'aérien... Un peu courte vue non ?
C'est d'ailleurs ce que la commune risque de vous dire : dès qu'on a une construction neuve, on impose l'enfouissement... P't-être même qu'elle l'a prévu dans ses règlements d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 19:38:53
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Emmanuel, je pense que Fred veut dire que si il doit enfouir sur 40m au lieu de 10m cela lui coutera 15K euro.
De toute façon, EDF n'accepte plus des branchements neufs en aérien.
Pégase |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 20:07:41
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j'avais donc mal compris...
en revanche, le propriétaire du réseau a fortement intérêt à obliger à brancher depuis le domaine public, pas depuis une propriété privée: la mise en place d'une servitude chez un privé est souvent, à terme, une source d'emm. ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 21:24:57
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Là, j'ai personnellement vécu une telle situation.
C'est le bon vouloir du prince et l'anarchie totale.
Le but du jeu c'est de savoir comment et où est prévu l'enfouissement définitif, puis de négocier pour savoir qui doit prendre en charge telle ou telle partie.
En attendant, avez-vous un "compteur de chantier" mis en place pour les besoins de la construction. Cela peut aider dans la négociation de marchands de tapis qui s'annonce. |
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karybooh
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 21:35:37
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Concernant la source d'emm... avec la voisine, dans le cas où elle est d'accord et que l'on passe chez le notaire pour acter tout cela, voyez vous encore un problème ?
Merci pour vos réponses.
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FRED |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 21:55:54
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| ce n'est normalement pas à vous de passer chez le notaire mais au propriétaire de la ligne, c'est à dire la commune. L'installation ne vous appartient qu'à compter de votre compteur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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daninoune
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 13:42:10
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un terrain non constructible "agricole", et il se trouve que le poteau en béton d'EDF (duquel sont alimentés mes voisins) est sur ma parcelle. Le Maire m'interdit formellement la pose d'un compteur éléctrique . En a t-il le droit "légalement" et quel recours puis-je avoir ? Dois-je leur demander d'enlever ce poteau de mon terrain? Je veux un compteur électrique. Ma première démarche a été de m'inscrire à la MSA et je suis devenue agricultrice. Là j'ai fais mes demandes en bonnes et dûes formes, et le Maire me l'a refusé.
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me donner. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 13:47:41
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plusieurs points :
*que voulez vous : pas de poteau ou un compteur ou les deux ?
*le poteau a t il été implanté dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique préalable à la mise en place d'une servitude dite "administrative" (elle apparait alors dans les annexes du POS/PLU de la commune), ou dans le cadre d'une convention avec l'ancien propriétaire du fond (elle apparait alors sur le registre des hypothèques décrivant votre propriété) , ou dans le cadre de la bonne franquette ?
*quels sont les motifs invoqués par le maire : sa décision de refus doit les faire clairement apparaitre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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daninoune
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 14:57:51
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Merci wroomsi de m'avoir répondu aussi vite.
Je pense qu'il s'agit de la version bonne franquette. Car en plus, il y a une servitude d'eau dont on ne parle plus au fil des années, depuis les années 1950, donc rien n'est récent. Et moi, je me retrouve avec un magnifique terrain dont je ne peux rien faire puisqu'il ne m'a même pas permis d'être agricultrice, alors que j'étais bien inscrite au registre : "Je vous rappelle que votre parcelle a une vocation agricole mais vous n'avez pas la qualité d'agriculteur, en conséquence, votre demande ne justifie pas le but de cette installation"..Voilà la réponse à ma demande ???C'est à se demander si ce monsieur sait lire, voire même qu'il n'a pas regardé le courrier qui était adressé par mon avocatEN RAR... Alors qu'il avait mon numéro d'inscription identifiant SIREN pour une activité 011F (culture fruitière). Il aurait fallu que j'engage une procédure jucidiaire contre Le Maire, et je n'en avais pas les moyens, donc je me suis désinscrite et j'ai décommandé mes arbres (oliviers). Voilà, c'est toujours la même chose, pas d'argent, pas bisnes. Juste à côté, il y a une maison de + de 100 m au sol, sur 2 étages et sans permis de construire, mais c'est un de ses potes...
Mais maintenant, je n'ai plus peur et je vais me débrouiller seule. Je viens de sortir de mon 2ème cancer, alors en attendant le 3ème, je vais m'installer sur mon terrain avec un cabanon et des éoliennes... A t on le droit de poser une éolienne sur son terrain ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 15:05:40
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ça peut être soumis à autorisation d'urbanisme...(DT ou PC)
vérouillez votre dossier ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 20:06:50
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Je ne comprend pas ce que le maire vient faire dans une demande de raccordement au réseau EDF. Tout propriétaire peut obtenir d'être désservi en électricité si il le demande et en acquite les frais.
Personne ne peut non plus avoir un droit de regard sur l'utilisation que vous ferez de l'électricité que vous payez.
Vous faites donc une demande de raccordement à EDF, en justifiant simplement (acte de propriété ou imposition) que vous êtes propriétaire du terrain. Si le maire se mèle de la chose, vous l'ignorez et vous mettez en demeure EDF de remplir ses obligations de service public. Si EDF vous répond que le maire s'oppose à votre raccordement, vous les mettez à nouveau en demeure d'assumer leurs obligations en exigeant qu'il vous fournissent les motifs légitimes qui justifient leur refus en menaçant de porter l'affaire devant le tribunal si le raccordement n'est pas réalisé dans le meilleur délai. |
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daninoune
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 08:58:03
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
ça peut être soumis à autorisation d'urbanisme...(DT ou PC)
vérouillez votre dossier !
Merci encore pour la réponse et merci aussi à "la rocaille". Je tiens à vous informer que je suis marquée à l'encre rouge à EDF, puisque dés que mon nom apparait sur l'écran, La Responsable arrive presque en m'expulsant du bureau en disant, encore celle-là, alors qu'elle ne m'a vue qu'une fois, lors de ma première demande... Lors de ma première demande, elle m'avait demandé de lui rapporter les noms de mes 2 voisins de parcelles, pour locaiser l'endroit ; il m'a fallut un certain temps pour les avoir, puisque là-bas, on se cache. Ils ont eu l'élecricité par des moyens "cachés". Et donc quand j'y suis retournée, l'employé qui n'était pas cette dame volubile, a commencé les démarches et en a informé sa supérieure (c'était normal, il avait besoin de son accord), et c'est là qu'elle est arrivée en vociférant...Elle a dit, haut et fort : "encore celle-là... le Maire n'est pas d'accord"... et en plein hall. Il est puissant le Maire de ce village !
Ensuite, je veux bien vérouiller mon dossier, mais comment faire et à quoi ça sert ??? et comment aurais-je vos conseils ?...
Encore merci de vous intéresser à mon cas. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 10:13:58
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| exigez par une demande écrite une réponse écrite |
cordialement
Emmanuel Wormser
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daninoune
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 11:35:03
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Merci !
Je vais commencer les démarches dés lundi.
Cordialement. |
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daninoune
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 12:44:40
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Bonjour,
Je vous laisse à nouveau un message car, le fait du hasard... un promotteur vient de me contacter au téléphone et m'a donné rendez-vous, cette aprés midi sur le terrain. Si ça lui plait, il me l'achétera au prix du constructible et en plus me fera ma maison.. Pour moi, c'est quelque chose de trop beau, aussi, je me demande s'il n'y a pas des pièges à éviter...
Merci pour vos conseils, si vous en avez...
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 12:49:28
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nul doute qu'il est au courant de vos difficultés...et qu'il aura la bénédiction de la commune...
vous savez maintenant pourquoi tout était bloqué pour vous !
je sais, c'est un procès d'intention de ma part, mais j'en vois des vertes et des pas mures, donc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 13:50:18
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Citation :
Initialement entré par daninoune
.. Pour moi, c'est quelque chose de trop beau, aussi, je me demande s'il n'y a pas des pièges à éviter...
piège je ne sais pas mais anguille sous roche.........
Mettez-le en concurrence, pour voir la réaction |
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daninoune
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 12:01:29
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J'ai vu le promotteur mardi, qui est venu en personne, et j'attend de ses nouvelles...
Le terrain à côté vient d'arracher sa vigne...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 13:09:43
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| n'hésitez pas, faites ce que propose Ankou : appelez un concurrent... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Serviture ligne EDF
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