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Lagunamatata
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  07:17:33  Voir le profil
Bonjour à tous & Emmanuel WORMSER

Juste pour vous informer de la suite de mon affaire.

Après presque deux ans de procédures , j'ai eu la décision du TGI hier : J'ai gagné mon procès

La vente est annulée sur le dol et j'ai obtenu des dommages et interets

Mais bon , je ne crie pas victoire trop tôt , car il peut faire appel ( vu les sommes engagées , il y'a des chances dixit mon avocat )
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  08:57:33  Voir le profil
c'est déjà une bonne nouvelle......


comme vous dites......forte probabilité d'appel


cela dépend de la motivation du jugement


si les arguments sont assez forts et probants....peut être ne prendra il pas le risque d'une confirmation du jugement voir d'une aggravation des montants
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Lagunamatata
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  18:47:06  Voir le profil
On verra bien , en tout cas , soulagé !!

Le jugement est très bien argumenté et casse tous leurs arguments déposés

Ils ont changés 3 fois leurs conclusions avec trois versions différentes , et cela a été souligné par mon avocat lors de la plaidoirie
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Lagunamatata
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 02 mai 2009 :  14:18:46  Voir le profil
Courrier reçu ce jour de la Cour d'appel

Je vais recontacter mon avocat lundi pour avoir plus d'infos

Quelqu'un sait un petit peu comment cela se passe ?
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