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Je possède un terrain qui me vient de mon arrière-grand-père, en nature de jardin situé dans le village en plein dans une zone constructible … J’ai un accès « privé » et non municipal de 3m de large pour y accéder. Lors d’une récente demande de conseils auprès du maire pour savoir si je pouvais y construire un petit local à usage d’habitation, il m’a été répondu que mon terrain n’était pas aux normes, qu’il était plus petit sur le cadastre. Je me suis donc renseigné et effectivement, erreur il y a, j’ai retrouvé l’acte de propriété de mon arrière-grand-père qui date d’avril 1929 : Spécifiant l’achat de cette dite parcelle avec N° de cadastre et superficie de 4 ares30 centiares, qui si je ne m’abuse font : 430m². Après recherche, il s’avère que la parcelle a été recadastrée, le N° de section a changé, mais la superficie, aussi puisqu’elle ne fait que 2 ares 75 centiares … Où sont donc passé les m² manquants ??? Par contre sur le terrain, rien n’a bougé. Des géomètres sont venus, rien n’est fait mention au cadastre de cette diminution, juste une erreur d’écriture semble-t-il, qui daterait de 1945-1953 date à laquelle le n° de Section a changé.
1° Que dois-je faire et à qui m’adresser pour récupérer ma superficie, étant donné que la parcelle est dans la famille depuis 1929, à toujours été cultivé et entretenue par nos soins. De plus sur le terrain, la superficie est restée la même, rien n’a été modifié !
2° ayant un accès privé inaliénable, jusqu’à la rue puis-je viabiliser ma parcelle, car j’ai déjà l’eau de la ville avec le compteur et m'acquitte de toutes les taxes qui vont avec.
Merci à toutes les personnes qui auront la gentillesse de me donner des informations fiables, ou un système de procédure, car à priori, le cadastre ne se sent pas concerné …
Les erreurs de cadastre sont courantes. Si vous avez fait intervenir votre géomètre, celui- ci a du vous dire que c'est la situation du terrain qui prime sur le cadastre. L' idéal serait de retrouver un ancien bornage de votre parcelle pour faire foi de cette erreur de cadastre.
et puis c'est votre acgte de propriété qui prime sur le cadastre, ce dernier servant non pas à prouver la propriété mais à calculer les impots (combien de parcelles n'appartenant pas à leur propriétaire cadastral en France !)...
si il ne s'agit que de faire corriger le cadastre et pas de récupérer un terrain annexé par des voisins, faites une joile lettre aux services du cadastre, en LRAR bien sur, leur signalant la surface réelle de votre propriété telle qu'elle ressort de votre acte et leur demandant de corriger les données dont ils disposent...
Comptez deux à trois ans pour la prise en compte ! sachant qu'ils gèrent d'abord les demandes des propriétés sur-estimées car alors les propriétaires hurlent à l'excès d'impots...!
Aussi si comme vous le prétendez votre parcelle est identique à 1929, il sera facile de démontrer sa contenance initiale.
Il existe une documentation littérale soit Majic II pour mise à jour des informations cadastrales niveau 2. Celle-ci aurait donc une contenance erronée.
Sur le plan cadastral informatisé soit PCI, votre parcelle est connue pour sa contenance délimitée, il se peut donc qu'elle ait la contenance approchée de 1929.
Autrement dit s'il y a une divergence entre Majic II et PCI, c'est PCI qui primera du moment que les limites correspondent entre le terrain et le plan cadastral. Un intervenant vous a justement précisé que le plan cadastral était avant tout un plan fiscal servant à établir l'assiette des taxes sur les propriétés bâties et non bâties.
Voyant que rien n'avançait, j'ai demandé à un géomètre d'effectuer un bornage contradictoire avec convocation des riverains.
Résultat : le terrain à bien la surface initiale ( acte de mon arrière-grand-père) mais lors de la mise a jour du cadastre en 1949 non comptant de changer de numéro, ils se sont trompé dans les superficies... ( sur le papier)
Le service du cadastre a mis des superficies complètement erronées, amputant ma parcelle de presque 1/3 ce qui agrandit la parcelle avoisinante de la même superficie ! ( sur le plan cadastral).
Le plan projet de bornage de juin 2009 justifie bien la valeur initiale de ma parcelle dans la réalité.
Lors de la convocation pour le bornage initial, le voisin, qui est un élu du peuple de surcroît, ne veut rien savoir, car il se base sur le plan cadastral actuel et argumente sur le fait qu#8217;il paye le foncier depuis l#8217;erreur commise par les services du cadastre, ce qui est faux, car il ne c'est porté acquéreur que depuis une dizaine d#8217;année environ.
Je peux comprendre sont mécontentement, d#8217;avoir été lésé lors de sont achat, mais je n#8217;y suis pour rien !
De plus, certains préjudices me sont causés, ainsi qu#8217;en ma parcelle ( vidange de gravats dans le puits, déchet de jardinages, menace d#8217;occuper de force le morceau de terrain sujet du conflit.#8230; ).
Que dois-je faire ?
Dois-je le laisser occuper ladite partie du terrain que ma famille exploite depuis l#8217;achat par mon arrière-grand-père ? ( actes faisant foi)
Sachant que j#8217;ai de faibles revenus, comment faire pour garder mon terrain ??
Et me sortir de cette galère !
Aller en justice ? Porter plainte où et comment ? Payer les avocats comment ??
Erreur de Cadastre
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2006 : 16:07:43
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