|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
palais01
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 17:38:28
|
grand merci a tous les 2...
cordialement
|
Signaler un abus  |
|
|
HaiLE
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 14:55:41
|
Bonjour,
Vous pourrez surement m'aider à savoir si je peux ou non envisager ces travaux. J'ai beau rechercher des informations sur différents sites de la ville, sur des forums, je ne comprends pas très bien.
Dans ma maison, à l'étage dans les combles, je souhaite poser 1 vélux sur chaque pan de toit situé proche de la limite séparative, mais à moins de 2,5M de chaque côté. Avant de déposer le DP en mairie je voudrais savoir si je peux envisager ces travaux.
Les règles que j'ai trouvé pour le quartier ou je suis situé sont les suivantes :
ARTICLE UG 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
1 - La distance horizontale de tout point d'une construction (non comptés les balcons) au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans toutefois pouvoir être inférieure à 8 m.
2 - Murs aveugles
2/1 - En cas de murs aveugles cette distance peut être au moins égale au tiers de la différence d'altitude ci-dessus définie sans toutefois pouvoir être inférieure à 2,50 m pour toutes constructions sauf pour celles à usage d'activités secondaires qui devront respecter une distance d'au moins 4 m.
Dans le cas d'une toiture en pente, la hauteur du triangle correspondant à la partie supérieure du murs pignon, dont le sommet serait au faîtage et la base égale à 2,50 m, n'est pas prise en compte.
2/2 - Sont assimilées à des murs aveugles les façades percées de baies dont la hauteur d'allège se situe au moins à 1,70 m au-dessus du plancher fini et pouvant comporter à rez-de-chaussée un accès donnant sur un dégagement, ainsi que les parties hautes d'ouverture qui seraient situées à moins de 1 m du sol naturel et à 2,50 m des limites séparatives.
2/3 - Dans le cas de façades dont seule une partie correspondrait à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une largeur de 1,90 m à compter de la dernière baie. Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles.
3 - Constructions en limite de propriété
La construction en limite de propriété est autorisée dans les cas suivants
3/1 - Pour les bâtiments en rez-de-chaussée dont la hauteur n'excède pas 3 m, à l'exception des constructions à usage d'activités secondaires.
3/2 - Pour les constructions à usage principal d'habitation lorsque l'unité foncière sur laquelle elle est édifiée à une largeur de façade sur rue inférieure à 20 m et à condition que les constructions soient implantées dans une bande de 24 m de profondeur à compter de l'alignement.
4 - Constructions existantes
Sont autorisés l'extension ou l'aménagement des constructions à usage d'habitation qui ne respecteraient pas les règles de l'article 7 ou qui seraient dans l'impossibilité de les respecter du fait de ces travaux, à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date du 17.11.1972 et que la partie d'extension, non conforme à l'article 7, faisant l'objet de la demande d'autorisation, soit située dans une marge de 24 m à compter de l'alignement ou de la marge de reculement qui s'y substitue.
Ces articles veulent ils dire que situés à moins de 2,5m de mes voisins je ne peux poser aucun vélux dans mes combles ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
stanp21
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 21:48:05
|
Bonjour,
Nous faisons actuellment construire notre maison. La construction en est au stade de la fin de couverture.
Nous rencontrons un problème d'implantation par rapport à la limite séparative. En effet, le pos de la commune stipule que les constructions doivent se trouver soit en limite soit à 4m (en tous points de la construction). Nous avons actuellement, suite à une erreur du constructeur, une cote de 3.5 mètres au niveau du débord de toiture. Le constructeur nous propse de couper la toiture ce que nous refusons (gros problème esthétique). Nous avons de notre coté pensé à une solution et nous souhaiterions avoir vos avis sur celle ci. Nous pensons agrandir notre sous sol jusqu'en limite séparative. Afin que cette surface soit considérée comme de la SHON, nous y ajouterons une cour anglaise afin d'avoir un apport de lumière extérieure. Pensez vous que cela puisse résoudre notre problème. Merci de votre aide.
Nous joignons un schéma afin d'éclairer nos propos.
**modération**
correction de balises image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 déc. 2008 22:01:40 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:10:16
|
stanp21, les règles régissant les distances aux limites ne concernent pas les constructions en sous sol, sauf précision spécifique dans le règlement de POS/PLU
voir en ce sens CE. 11 février 2002, Urset, req. n°221.350 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
stanp21
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:18:44
|
| Bonsoir,merci pour votre réponse rapide. Cette JP s'applique t'elle également pour un surface habitable en sous sol? Qu'en est il si cette construction forme une terrasse? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:36:02
|
| Haile, dans tous les cas, pas de fenêtre de toit dont le montant bas serait à moins de 1,9m. de la limite de propriété : ça, ce n'est pas une question d'urbanisme mais de droit civil (article 678 du code du même nom) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
HaiLE
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 12:24:09
|
Bonjour,
- La distance doit-elle partir du mur jusqu'à la limite séparative ou de la fenêtre de toit jusqu'à la limite séparative ?
- Les distances notées dans le PLU sont-ils prioritaires par rapport au droit civil : dois je tenir compte des 2,5m notées dans le PLU ou des 1,9m notées dans le droit civil ?
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 12:56:35
|
les deux natures de règlementation -civile et urbanisme- sont à prendre en compte, la règle la plus stricte étant celle qui s'applique finalement.
pour la règle civile, c'est le montant de la fenêtre le plus proche de la limite de séparation que l'on prend comme référence. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
HaiLE
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 13:44:07
|
Merci pour vos réponses.
Cela veut il dire que dans mon cas, je dois prendre le bas de la fenêtre ou le mur :
ARTICLE UG 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
1 - La distance horizontale de tout point d'une construction (non comptés les balcons) au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans toutefois pouvoir être inférieure à 8 m.
2 - Murs aveugles
2/1 - En cas de murs aveugles cette distance peut être au moins égale au tiers de la différence d'altitude ci-dessus définie sans toutefois pouvoir être inférieure à 2,50 m pour toutes constructions sauf pour celles à usage d'activités secondaires qui devront respecter une distance d'au moins 4 m.
Dans le cas d'une toiture en pente, la hauteur du triangle correspondant à la partie supérieure du murs pignon, dont le sommet serait au faîtage et la base égale à 2,50 m, n'est pas prise en compte
Je me demande également ce qu'est un mur aveugle dans la réglementation ?
Cordialement
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 déc. 2008 14:10:59 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 15:03:17
|
Citation :
Initialement posté par stanp21
Bonsoir,merci pour votre réponse rapide. Cette JP s'applique t'elle également pour un surface habitable en sous sol? Qu'en est il si cette construction forme une terrasse?
si vous lisez attentivement les "considérant" de l'arrêt, il est clair que le caractère habitable ou non de la surface n'entre pas en jeu : Citation :
les dispositions précitées de l'article 2NA 7 dont l'objet est lié à des préoccupations d'hygiène, d'urbanisme et de protection du voisinage, ne s'appliquent pas à la partie souterraine d'un bâtiment qui ne dépasse pas le niveau du sol naturel ; que, par suite, la circonstance qu'une partie de l'emprise en sous-sol des immeubles, non visible de l'extérieur, est située à moins de cinq mètres de la limite séparative est sans incidence sur la légalité du permis de construire
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 15:08:48
|
Citation :
Initialement posté par HaiLE
Merci pour vos réponses.
Cela veut il dire que dans mon cas, je dois prendre le bas de la fenêtre ou le mur :
(...)
Je me demande également ce qu'est un mur aveugle dans la réglementation ?
Cordialement
l'expression "mur aveugle" est définie dans le règlement : elle concerne les façades, pas les toitures.
vous êtes en outre dans le cas d'une construction existante.
a priori donc, seule la règle civile peut vous contraindre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
HaiLE
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 15:32:06
|
Merci pour vos réponses
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
stanp21
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 21:01:41
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par stanp21
Bonsoir,merci pour votre réponse rapide. Cette JP s'applique t'elle également pour un surface habitable en sous sol? Qu'en est il si cette construction forme une terrasse?
si vous lisez attentivement les "considérant" de l'arrêt, il est clair que le caractère habitable ou non de la surface n'entre pas en jeu : Citation :
les dispositions précitées de l'article 2NA 7 dont l'objet est lié à des préoccupations d'hygiène, d'urbanisme et de protection du voisinage, ne s'appliquent pas à la partie souterraine d'un bâtiment qui ne dépasse pas le niveau du sol naturel ; que, par suite, la circonstance qu'une partie de l'emprise en sous-sol des immeubles, non visible de l'extérieur, est située à moins de cinq mètres de la limite séparative est sans incidence sur la légalité du permis de construire
Si j'ai bien compris, pour que la construction rentre dans le calcul des limites, il faut qu'elle ne soit pas entièrement enterrée. Partant de ce principe, est ce qu'une construction de ce type pourrait solutionner notre problème.
 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 21:49:18
|
| ça se tente ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 13:18:48
|
Bonjour,
Nous faisons construire une maison en limite séparative.
Nos voisins, de part et d'autre, ne sont vraiment pas des plus copréhensifs...
Etant nouveaux arrivants, ma femme et moi, nous n'aimont pas rentrer dans des conflits de voisinage.
Cela dit, après avoir déjà décaler notre maison à la demande (pas tres sympa d'ailleurs) de notre voisin, car on lui cachait apparemment le soleil (le matin), on l'a avancée, au risque d'avoir une pente un peu raide pour le garage... , après quoi, il a menacé de faire une lettre parcequ'on dépassait toujours d'un mètre, on a donc corrigé.. toujours pour ne pas avoir de querelles ...
Au final, il nous parle toujours avec un ton tres "autoritaire" .. , car il connait pas mal de monde dans le milieu du batiment, etc...
Bref, les travaux ont donc commencé, et au moment du décaissage, mon entrepreneur a vu que les fondations de ce voisin débordent sur mon terrain (15 cm environ). Mon entrepreneur m'a dit que j'étais en droit de lui faire corriger ça à ses frais... mais que la procédure serait certainement longue, parce que, le voisin ne voudra pas le faire à ses frais, car la maison il l'a acheté comme ça, et ne pouvais pas savoir que ses fondations dépassaient chez moi. Il envisageraient donc de se retourner contre son ancien propriétaire, mon ancien proprétaire, etc... etc..., et d'autant plus, que visiblement, avant nos 2 terrains n'étaient qu'un seul terrain, et donc quand sa maison a été construite, il n'y avait pas ce problème de fondations en limite...
Donc, encore une fois, pour éviter de rester avec un grand trou, sans pouvoir avancer pendant tout le temps d'une procédure, je préfère perdre 15-20 cm de la largeur du sous-sol.
Mais bon, encore une fois, il a ce qu'il veut...
Mais, j'aimerai tout de même savoir, si comme dit mon entrepreneur, c'est a mon voisin de régler son problème de fondations qui débordent sur mon terrain, même si la maison, il l'avait acheté comme ça et qu'il n'était pas au courant.
2eme question (concerne l'autre voisin) :
le voisin a une vieille cloture en brique, avec des briques fissurées, vraiment horribles. Mon entrepreneur me dit qu'il va avoir besoin d'enlever cette cloture du voisin, car en faisent le trou pour mes fondations, sa cloture va tomber forcément, car déjà là, elle bouge beaucoup.
J'ai donc vu avec le voisin, on va lui enlever sa vielle cloture en brique toute cassée, et on va lui refaire un mur tout neuf en parpaing de 15cm à la place. Mais, là, je le trouve trop gourmand, il veut aussi que je lui fasse un crépi, alors qu'il n'en a même pas à l'heure actuelle... Je pense qu'il profite de la situation.. Mais bon, suis-je tenu de le lui faire s'il l'exige vraiment ??
Merci pour vos réponses...
Cdlt |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 13:45:48
|
oui, c'est à votre voisin de résoudre ce problème d'empiètement qui est imprescriptible, si la position de la limite est certaine. vous pouvez demandez la démolition de l'emprise devant le TGI et serez sûr de l'obtenir... qu'il se retourne après contre son vendeur n'est pas votre problème.
pour la cloture, vous n'avez pas le choix : soit vous lui laissez la sienne et construisez à coté, soit vous faites à vos frais la nouvelle...
autre solution : lui vendre la bande de 15cm... cela vous permettra de payer 250 couches d'enduits !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 13:53:09
|
Merci de votre réponse...
Le temps que je saisisse le TGI, qu'il l'oblige à démolir l'emprise existente, je suppose qu'il faut attendre pas mal de temps, surout s'il fait appel, ou un truc de ce genre...
Pour la cloture, cela concerne l'autre voisin...
C'est quand meme dingue, je lui refais une cloture toute neuve, qui sera en plus bien plus résistante, et plus fraiche que sa vieille cloture actuelle, .. mais il faut aussi que je lui fasse un crépi, alors qu'il n'en n'a pas au jour d'aujourd'hui ..?? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 14:12:09
|
pour l'empiètement, je vous signale que vous ne pouvez pas faire justice vous même, donc découper ses fondations sans autorisation.
si des dégats sont occasionnés à sa construction par vos travaux, même si elle empiète, vous serez responsable.
pour la cloture, transposez la situation à votre voiture.
elle est un peu agée et sa peinture pas impeccable.
le voisin l'emboutit et remplace par du neuf la portière abimée...
vous acceptez qu'il vous la livre sans peinture ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 déc. 2008 14:13:43 |
| Signaler un abus |
|
|
Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 14:22:36
|
Pour l'empiètement, je ne veux pas me faire justice moi même...
au contraire, pour éviter de rester trop longuement dans une situation comme ça, je vais surement encore une fois me rabaisser, et perdre 15-20 cm de la largeur de mon sous-sol..
Et pour la coture de l'autre voisin, si je transpose la situation à une voiture... je pense pareil.
Si j'ai pris à la casse une vieille porte qui n'a pas de peinture, et qui plus est, toute abimée .... c'est avec plaisir que je prendrai un porte toute neuve meeme sans peinture car je ne l'avais pas avant...
Sinon, j'ai une autres question, mon voisin a sur son pignon une grille de ventilation (de sa cheminée je crois), quand je vais contruire, je vais lui boucher. Il ne veut pas en entendre parler...
Mon entrepreneur m'a dit de lui faire un recommendé pour avoir une trace comme quoi je lui ai bien informé qu'on allait lui boucher sa grille...
Mais je ne sais pas trop quoi écrire dans cette lettre :
"Bonjour, je vais vous boucher votre grille de ventilation" ?? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 14:29:31
|
"votre grille de ventilation implantée en limite de ma propriété ne peut m'interdire de construire moi même en limite de propriété.
je vous invite donc à prendre toutes mesures nécessaires pour déplacer cette évacuation qui sera bouchée par les travaux que je réalise chez moi, en l'absence de titre de servitude vous permettant de la maintenir". |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Eclairage pour construire en limite de propriété
Forum fermé
Sujet fermé
