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Dans mon immeuble (et probablement dans un certain nombre d'immeubles) la situation est la suivante.
- 50 copropriétaires - Chauffage collectif au sol obsolète (au fioul, des années 60, frais de maintenance très élevés et quelques tuyaux bouchés ...) - Façades avec fenêtres des années 60 (simple vitrage, cadre métallique, donc isolation inexistante) - Empoignades chroniques sur le réglage du chauffage
Mais, malgré un grand nombre de propriétaires souhaitant revenir au chauffage individuel, c’est impossible : il faut l’accord de TOUS les propriétaires (suppression d’un équipement collectif) ... Et il y a toujours un qui s’oppose ou qui ne se fait pas représenter à l’assemblée.
Bilan : on gaspille 100 tonnes de fioul par an, et personne (à part 2 ou 3 courageux) ne fait isoler son appartement (notamment par des doubles vitrages, qui diviserait par 3 la facture) puisque personne n’y a d’intérêt financier s’il est le seul à le faire.
De plus, lorsqu’un grand nombre de tuyau au sol seront bouchés ou fuiront, on se trouvera dans une situation de blocage total (l’assemblée refusera de voter les gros travaux, mais ne pourra supprimer officiellement le chauffage).
=> Il est urgent de modifier la loi sur les suppressions d’équipements collectifs. Au moins pour le chauffage (et peut-être pour d’autres types d’équipements), il faudrait qu’une majorité simple ou renforcée (par exemple les 2/3) suffise à la suppression.
Essai de voir par le biais des articles 25, 25-1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui concernent les votes à majorité absolue. En effet, si la majorité absolue n'est pas obtenu mais que le 1er vote requiert au moins les 2/3, l'ag à l'initiative du president de séance, peut procéde àun second vote à la majorité des pers présentes ou représentés.
D'autre part, il existe dans ton cas une carence (d'entretien). La loi Borloo du 1/08/2003 peut peut être s'appliqué dans la mesure ou il y a un rique pour les habitants. Il s'agit des lors, par arrêté municipal d'obligé la copro à faire les travaux. Renseign toi auprès de ta mairie.
Baisser le quorum suppression chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2006 : 10:05:00
