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mouche
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 déc. 2004 :  20:21:59  Voir le profil
quelqu'un sait il si, comme cela est aujourd'hui le cas pour les catégories I, II B et III A, la Chancellerie prévoit aussi de libérer les catégories III A ?

Merci d'avance

mouche
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 14 déc. 2004 :  13:40:19  Voir le profil
Non, a part le vague projet maintes fois annoncé de finir la loi 48 !

Aucun moyen par des travaux de passer en IIC ou IIB ?
Sinon, d'expérience pour petits immeubles debut 19e, transaction avec ceux en dessous des criteres de ressources
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