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Cela ne fait même pas un an qu'on est dans cette maison, la proprio nous a dit l'avoir nettoyé avant notre venue mais j'en doute, ou peut-être l'a-t-elle fait 'en surface' ...

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L'entretien de la fosse septique fait partie des obligations du locataire, désolée

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la proprio nous a dit l'avoir nettoyé avant notre venue

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IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange....

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Article 3


Le logement comporte les éléments d’équipement et de confort suivants :

1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;

2. Une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l’utilisation normale de ses locataires ;

3. Des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon

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Article 6
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 187 JORF 14 décembre 2000.

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers qui sont soumis à des réglementations spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

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- Une petite précision importante.
La fosse est-elle reliée ou non au tout à l'égoût ?
Si elle ne l'est pas, c'est normal de la faire vidanger tous les ans.
Quand la citerne vient, elle prend tout, pas que la surface.

- Une autre, moindre, mais intéressante.
La fosse est-elle reliée ou non au tout à l'égoût ?
Si elle ne l'est pas, si vous avez consommé des antibiotiques ou utiliser de l'eau de javel, il faut utiliser d'autres doses de produits.

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Si elle ne l'est pas, c'est normal de la faire vidanger tous les ans

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LA FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX

Ce n’est pas un appareil qui traite les eaux usées mais qui les liquéfie ; 70 à 80% de la pollution qui y est entrée en ressort ! Pour les fosses toutes eaux, toutes les eaux usées doivent y être raccordées mais surtout pas les eaux de pluie ! ! Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées, même dans l’épandage souterrain !
Il faut vérifier lors de la pose le sens de la fosse pour que l’arrivée et le départ soient bien disposés.
La fosse doit être accessible facilement pour toutes les opérations de contrôle (fonctionnement ou vidange) la vidange doit s’effectuer tous les trois ou quatre ans, avec remise en eau de la fosse avant réutilisation. L’entreprise de vidange doit fournir une attestation précisant la date, le volume et le lieu de dépôt.
L'aération des fosses septiques est indispensable pour éviter les mauvaises odeurs
http://midi-pyrenees.sante.gouv.fr/santehom/sant_env/assainis/

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Si votre propriétaire ne peut justifier de l'intervention,

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