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Citation :Le loueur en meublé est aussi redevable de la contribution annuelle sur les recettes nettes perçues de la location de locaux situées dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition.
ce n'est plus d'actualité depuis de nombreuses années pour les particuliers et les sci soumises à l'IR
SAb17 , tu peux envisager des achats suivi d'une revente ensuite à une SCI à l'is , je ne connais pas ta situation personnelle mais si tu as des enfants , tu montes une SCI avec des enfants majeur qui détiennent 90 % des parts soit 90 €uros de capital investi et toi 10 €uros investi. Cette SCI rachete tes appartements et tes enfants seront proprietaires de 90 % des parts 15 ans après. Dans cette phase de rachat tu peux procède de nouveau à de l'amortissement. Toutefois attention au montage SCI / IS. Je suis en cours de mise en place sur le sujet
interessant philippe. Je me penche actuellement sur le démenbrement de l'usufruit temporaire d'une sci soumise à l'IR à une SCI soumise à l'IS. En plus des amortissements des biens sur 33 ans, mais à 100%, on pratique les frais réels. Mais, c'est plus que limite car l'objectif reste la fiscalité. je dois rencontrer un avocat fiscaliste à marseille d'ici peu. on peu échanger sur le sujet si tu le souhaite en MP. A bientôt
Je retrouve ce fil sur l'ancien forum ou il est question de taxe porfessionelle. Je pense qu'il serait bon de le réactiver sur le nouveau forum et de fermer ceui-ci (seul Philippe30 peut le faire), ou de le faire fermer par UNiversimmo en conservant dans eun nouveau fil à créer surle mêem sujet un lien versi ci.
Pour ma part: TAXE PRO à Mulhouse (je paye le minimum) 300 euros TAXE PRO à La Grand Combe, dans le Gard, près d'ALES: 75 euros.
En effet, qu'on ait un logement ou cinq , la taxe pro payée est identique.
Formulaire P0 Obligatoire ou pas ?
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 21:21:47
