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Nous sommes 3 copropriétés qui partageons la même ASL (route en commun notamment). Lors de l'AG de NOTRE COPROPRIETE, le syndic nous a fait voter -une résolution autorisant les membres du conseil syndical (de la copro)de représenter les copropriétaires àl'assemblée générale de l'ASL -une résolution donnant le pouvoir aux membres du CS (de la copro) de voter les travaux nécessaires à l'ASL
Ce type d'autorisation et de délégation de pouvoir "collectives" est-il légal ?
l’adhésion est individuelle, c’est-à-dire une adhésion par copropriétaire, soit expresse, soit par signature d’un acte d’achat d’un terrain ou d’un lot (copropriété) dans le périmètre de l’ASL (si cette forme d’adhésion est prévue aux statuts). Il existe une jurisprudence constante en ce sens : Cour de cassation, 3e Chambre civ., 19 juin 1996, 9 décemb re 1998.
De même il est nécessaire de convoquer chaque copropriétaire individuellement aux assemblées générales de l’ASL (Conseil d’Etat, 13 avril 1983, req. 1862).
Donc, votre syndic agit un peu d'une façon fantaisiste puisque vous n'avez que deux solutions et ce n'est pas celles préconisées ci-dessus par votre syndic ! - soit chaque copropriétaire donne mandat au représentant de votre copropriété (syndic)avec vos recommandations et nbre de voix - soit il y va lui même comme il en a le droit (il peut faire partie du bureau qu'on nomme maintenant Conseil d'Administration)
Petite précision complémentaire (circulaire du 11 nv 2007 Fiche n°2) :
Un propriétaire peut alors être à la fois copropriétaire géré par un syndic au sein de l’immeuble auquel il appartient et membre d’une association syndicale au titre des parties communes aux différents immeubles. Dans ce cas, les syndics des immeubles inclus dans l’ensemble peuvent être, en tant que représentants des copropriétaires de chaque immeuble, membres de l’ASL gérant les parties communes de l’ensemble immobilier. Pour l’adhésion de chaque immeuble en copropriété à l’ASL gérant les parties communes de l’ensemble, le consentement de tous les copropriétaires est requis.
Votre problématique relève du fonctionnement statutaire de l'ASL
LES STATUTS de l'ASL : - comment est définie la QUALITE DE MEMBRE? - Comment l'assemblée générale est-elle composée? - comment les voix sont-elles réparties entre les membres appelés à composer l'AG?
Combien chaque copropriété compte t'elle de copropriétaires?
Comment les copropriétaires règlent-ils leur cotisation à l'ASL?
etc...
Autrement, dans une copropriété, c'est le syndic qui est le mandataire légal du syndicat de copropriétaires: OK
Mais rien n'empêche une AG de copropriétaires de délivrer un mandat spécifique à l'un d'eux...
MAis encore : le syndicat de copropriétaires n'est pas propriétaire, il n'en a pas la qualité.
Ainsi si les statuts de l'ASL prévoient que seuls les membres peuvent représenter d'autres membres, le syndic est exclu!
En ASL, il faut suivre les règles posées par les statuts.
Tous les copropriétaires sont membres de l'ASL, mais ils ne sont pas tous convoqués à l'assemblée, IL est fréquent que les statuts prévoient qu'ils sont représentés par leur syndic, (une autre personne pourrait être investie de ce rôle, le Pt du CS ... ce sont les Statuts qui le déterminent).
Si les statuts ne prévoient rien, les coprop doivent ête convoqués.
Ce n'est pas à votre syndic de décider qui sera mandaté, et comment.
Seule, la consultation des statuts permet de répondre à votre question.
Rappelez vous que le plus imortant, c'est de faire élire les bonnes personnes au Conseil d'Administration de l'ASL, appelé "Syndicat", que tout copropriétaire peut y être élu, quand bien même il ne serait pas à l'assemblée.
représentation à l'ASL
Forum fermé
Posté - 06 mai 2009 : 16:30:19
