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Nos statuts (créés par le promoteur de notre lotissement) ne prévoient dans le bureau qu'une personne : Le Président ! Celui-ci peut être assisté d'un vice président et d'une secrétaire à sa demande.
Lors de la 1ère AG, l'ex Présidente avait fait nommer : Prés, Vice Prés, Trésor (Moi), Trés adj, secret, secret adj et 2 techniciens : 8 pers.
Puis, suites à qq soucis, la Prés a démissionné et avec elle tout le monde sauf moi. Un nouveau bureau a été élu : prés, vice pres, secret et je restais présente.
AG suivante (avril 09) : nous remettons en jeu nos postes. Sont réélues pratiquement les mêmes personnes. L'ex prés demande alors de respecter les statuts en demandant max 3 pers (comme indiqué plus haut). Le bureau n'accède pas à sa demande et nomme en plus un technicien.
Il semblerait que nos statuts ne soit pas "au norme" ; mais j'ai étudié tous les sites que j'ai pu (et tous ceux que l'on m'a donné dans d'autres messages), pas d'info !
D'ou ma question : Peut-on entériner les postes créés au départ (avec leur fonction) par un vote d'AG sans pour autant modifier les statuts et avec quelle règle de vote (quelle majorité ???)
Merci beaucoup .
Sachant que mes autres sujets posent toujours pb (assurances...), j'espère que j'aurai plus de succès avec celui-là.
Lisez donc cette réponse faite déjà sur le site, peut-être vous suffira -t-elle ?
Les Statuts d'une ASL est donc le document de base qui doit répondre à toutes les questions concernant l'ASL. Il n'y a pas de norme encadrant les clauses des statuts, pas de référence pour les interprêter, les expliquer ou les suppléer en cas de carence.
Attention, les références aux règles des "Associations Syndicales Autorisées", qui sont très encadrées car elles peuvent être rendues obligatoires par l'administration, ne sont pas applicables aux Associations Libres (sauf si les Statuts s'y réfèrent expressément). C'est une erreur souvent commise.
Chaque ASL a donc des statuts particluliers qui définissent notamment son périmètre, son objet (mission),son mode d'adminisration, les obligations des membres.
D'autre part les statuts créés par votre lotisseur sont des statuts cadres. Ils n'ont aucune valeur tant qu'ils n'ont pas été validés lors de l'AG constituante de l'ASL et les statuts déposés en Préfecture.
Amélioration des status.
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 13:46:36
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