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 Sujet  |
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olidoc2000
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 mai 2009 : 17:22:47
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Bonjour,
Je suis locataire et mon propriétaire a laissé son nom en plus du mien sur ma boite aux lettres.
1 - En a t'il le droit ?
2 - Comment le prouver en cas de conflit ? Si je lui envoye une lettre recommandée A/R à son nom dans ma boîte, cela constitue t'il une preuve de son utilisation frauduleuse de ma boite?
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 17:24:39
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non sauf si vous lui avez donné votre accord
il vous suffit de changer l'étiquette et la serrure |
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olidoc2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 17:34:35
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Mais la boite aux lettres est accessible avec une petite main...
Que pensez de ma proposition de lettre recommandée alors ? |
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olidoc2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 17:35:39
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De plus, il s'amuse à enlever mon nom de la boite....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 17:41:14
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La location d'un appartement implique l'utilisation par vous seul de la BAL.Faites lui un courrier à sa nouvelle adresse au besoin par l'intermédiaire du syndic de votre immeuble en lui donnant la raison, à moins que ce dernier se mette en rapport avec votre bailleur pour faire mettre un terme à cette situation .
Il y a peut être " anguille sous roche "!... |
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olidoc2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 17:42:54
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Je lui ai déjà envoyer une lettre recommandée A/R à son domicile (sans passer par le syndic). Faut-il vraiment passer par lui ?
Qu'entends tu par "anguille sous roche"? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 17:56:41
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anguille sous roche : par en dessous...
Questions : vous payez votre loyer par virement ou chèque? vous payez votre taxe d'Habitation?
Votre bail est un bail relevant de la loi de 1989 écrit ? Vous avez des quittances ?
Autres raisons possibles : votre bailleur touche peut-être des alloc familiales ou de logement... à votre adresse... (grosse anguille sous roche); ou encore, il souhaite peut-être obtenir une subvention si travaux lourds dans l'immeuble ou refaire la salle de bains par ex
Autre grosse anguille possible : votre propriétaire est -il bien propriétaire du logement et non locataire... ?
vous voyez, il y a mille raisons de vouloir parasiter la boîte de son locataire...
En fait, je dis tout ça;... dans notre immeuble un locataire a le même problème que vous. Cas insoluble, le proprio fait semblant de ne pas comprendre...Le pb est qu'il n'a pas donné d'autre adresse au syndic et se croit dans son bon droit.
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Edité par - albifrons le 02 mai 2009 18:01:18 |
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olidoc2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:00:32
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| Je comprends l'anguille. Mais si je dois aller au tribunal, comment prouver son utilisation frauduleuse ? J'ai déjà par ailleurs retrouver des courriers person ouverts dans ma boite... |
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olidoc2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:02:12
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| Pour les questions que vous posez : tout a été fait chez un notaire... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:22:51
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| Changer la serrure, et fermer ce qui permet l'accessiblité. Ce n'est pas tres sorcier, et ca coute infiniment moins cher qu'une action au tribunal. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 mai 2009 18:23:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:23:42
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vous lui adressez un courrier en RAR à son domicile légale l'informant que cette boite aux lettres est privative et destinée uniquement à recevoir votre courrier...et que son utilisation par quelqu'un non autorisé par vous même est un acte délictuel avec violation du secret de la correspondance pour lequel vous allez déposer plainte aux service de police ou gendarmerie!
et n'hésitez pas à le faire!
par ailleurs, prévenez la poste que SEUL votre courrier doit être déposé dans cette boite qui est privative et qu'à défaut vous écrirez au président de la Poste en demandant le respect du code del Poste |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:25:35
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| La poste ne peut pas recevoir une telle demande tant que le nom apparait sur la boite. Il faut être certain d'abord que le nom disparaisse de la boite. |
Festina lente |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:52:15
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Vous avez une autre piste :
Mentionnez sur les lettres de votre bailleur,reçues dans votre BAL :
N'habite pas à l'adresse indiquée ! Retour à l'envoyeur.
Cela permettra peut être de découvrir une fraude ? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 19:46:19
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Vous avez une autre piste :
Mentionnez sur les lettres de votre bailleur,reçues dans votre BAL :
N'habite pas à l'adresse indiquée ! Retour à l'envoyeur.
Cela permettra peut être de découvrir une fraude ?
+1 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 20:58:12
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Bonsoir ali gator,
Malheureusement les cochons élevés en Chine vont tous être abattus à cause de la A1N1 , et ce seront autant de défenseurs des droits de l'homme qui vont faire se retourner l'ancien PM WC de la perfide Albion,dans sa tombe !
  Je ne suis pas le premier et le dernier à le dire, mais si vous prenez soin de mes artères restez dans les sujets, du moins avec moi, concernant la copropriété.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 04 mai 2009 08:39:24 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 08:35:52
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Citation :
Initialement posté par oldman24
de la perfide Albion !
Camez* Calmez vous, François !!!
Pensez à vos artères .
(*) Une seule lettre nous manque et tout est chamboulé .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 03 mai 2009 08:45:06 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 15:06:51
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Avoir deux boites à lettres à la même adresse ne manque pas d'originalité!
Cela donne peut être une explication sur les relations entre olidoc2000 et son bailleur ? |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 04 mai 2009 15:08:37 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 21:34:54
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Frémis, frémis Albion perfide ...
H. Simon
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Mon propriétaire utilise ma boite aux lettres
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