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pierrot211
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 10 avr. 2009 : 12:46:00
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Bonjour :)
Voilà j'aurais une question a vous poser.
Je suis passer aux impots recemment et j'en ai appris une bien bonne : si en 2008 on ne depasse pas le seuil de 121€ au m²/an on est pas obligé de declarer les locations meublées chez sois sous reserve que les locataire declarent ma residence comme residence principale.
Et en fait pour metrage je depasse ce sueil mais seulement si je ne tiens pas compte des parties communes. Or mon prix de location tient compte du fait qu'il y a des parties communes.
Donc ai-je le droit de dire, par exemple :
"je loue une chambre de 20m² a telle personne, il y a 30m² de parties communes donc comme nous somme deux (le locataire et moi-même) cela fait donc 20m² + (30m²/2) = 35m² * 121€ = 4235€ de seuil maximun a ne pas depasser pour avoir le droit de ne pas declarer cette location"
Autre question qui s'y rattache :
cet appartement dans lequel je vis j'en suis proprietaire en indivis avec un menbre de ma famille, qui sait que je loue et me laisse faire volontier (ne demande pas de loyer).
Celà change-t-il quelquechose ? 
Derniere question : si ces locations ne sont pas declarées peuvent-elles etre prise en compte dans le calcul pour atteindre le sueil de 23.000€ ou 50% des revenu afin de devenir LMP ?
Merci beaucoup. :)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 14:54:22
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Citation :
si en 2008 on ne depasse pas le seuil de 121€ au m²/an on est pas obligé de declarer les locations meublées chez sois sous reserve que les locataire declarent ma residence comme residence principale.
Non, vous avez très mal compris.
Vous êtes EXONERE d'imposition (ce qui est différent) à condition de LOUER UNE PARTIE de votre RESIDENCE PRINCIPALE.
La condition de déclaration de la part du locataire ne tient pas, c'est( de l'inventé.
Citation :
Et en fait pour metrage je depasse ce sueil mais seulement si je ne tiens pas compte des parties communes. Or mon prix de location tient compte du fait qu'il y a des parties communes.
Il n'y a pas a faire de différence, le locataire est supposé vous louer une chambre, donc il s'agit de la surface de la chambre, point. S'il vous loue deux pièces, c'est la surface des deux pièces.
Citation :
"je loue une chambre de 20m² a telle personne, il y a 30m² de parties communes donc comme nous somme deux (le locataire et moi-même) cela fait donc 20m² + (30m²/2) = 35m² * 121€ = 4235€ de seuil maximun a ne pas depasser pour avoir le droit de ne pas declarer cette location"
Non parce que vous être en train de dire que le locataire ne loue plus votre résidence personelle, mais que vous êtes deux a vous partager un logement.
Citation :
Autre question qui s'y rattache :
cet appartement dans lequel je vis j'en suis proprietaire en indivis avec un menbre de ma famille, qui sait que je loue et me laisse faire volontier (ne demande pas de loyer).
Celà change-t-il quelquechose ?
Si vous voulez faire les choses bien, il faudrait etre prudent, car normalement ce copropriétaire est légalement co-bailleur donc susceptible d'être imposé sur les revenus de cette location.
Il n'a pas a vous demander un loyer, mais sa part, mais je dirais que ce sont vos affaires. En revanche, ce sont bien ses revenus pour moitiés, ou du moins a du-cocnurence de sa partitipation dans l'indivision, et dans tous les cas lui ne loue pas une partie de sa résidence principale.
Citation :
Derniere question : si ces locations ne sont pas declarées peuvent-elles etre prise en compte dans le calcul pour atteindre le sueil de 23.000€ ou 50% des revenu afin de devenir LMP ?
Vous êtes assez rigolo, vous...
Ne pensez-vous pas pousser le bouchon très très loin?
Encore une fois, faites aussi la différence entre exonération et déclaration.
N'omettez pas le fait que si vous héberger qqn dans votre résidence principale, vous devez le déclarer et que cela entre en compte pour le calcul de VOTRE taxe d'habitation, qui va donc etre forcément plus élevée.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 avr. 2009 17:40:06 |
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pierrot211
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 20:26:24
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Merci encore une fois pour vos reponses, je reprends point par point :)
Citation :
Non, vous avez très mal compris.
Vous êtes EXONERE d'imposition (ce qui est différent) à condition de LOUER UNE PARTIE de votre RESIDENCE PRINCIPALE.
- Y-a-t-il une difference dans la pratique entre ne pas declarer les location et être exoneré d'imposition ?
Citation :
La condition de déclaration de la part du locataire ne tient pas, c'est( de l'inventé.
En fait tout les liens que j'ai pu obtenir sur internet mentionnent bien cette specificité (ex : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f100-la-fiscalite-des-locations-meublees.php3) mais peut-être que les textes officiels sont differents ?
Par exemple je ne peux pas etre "exoneré d'imposition" pour l'un de mes locataire (chez moi) car il ne passe qu'une nuit par semaine et est rattaché fiscalement a son foyer a quelque centaines de kilometre plus loins.
Citation :
Il n'y a pas a faire de différence, le locataire est supposé vous louer une chambre, donc il s'agit de la surface de la chambre, point. S'il vous loue deux pièces, c'est la surface des deux pièces.
Non parce que vous être en train de dire que le locataire ne loue plus votre résidence personelle, mais que vous êtes deux a vous partager un logement.
Bon alors dejà sur mes contrat il est bel et bien specifié que je loue une chambre + des parties qui sont communes et a partager avec les autres (moi y compris).
Et apparemment la conseillere des impots que j'ai rencontré cet apres midi et bien daccord avec moi je dois diviser le total des m² en commun par le nombre de locataire + moi-meme et ajouter ce resultat de cette division a la surface de la chambre que je loue.
Juridiquement et fiscalement je n'en sais rien, mais la logique (du moins la mienne) me fait dire que c'est completement evident. Je ne louerais pas au prix que je loue mes chambres si s'il n'y avait pas des partis communes de vie en supplement. Par exemple la cuisine sert de lieu de vie et de reception des invités...enfin bref
Citation :
Si vous voulez faire les choses bien, il faudrait etre prudent, car normalement ce copropriétaire est légalement co-bailleur donc susceptible d'être imposé sur les revenus de cette location.
Je crois comprendre la demarche que vous expliquez mais : cette personne peut-elle être co-bailleur si les contrat sont a mon nom ? et si imposition sur cette personne il devrait y avoir alors cette personne serait imposée sur 0€ non ?
Citation :
Il n'a pas a vous demander un loyer, mais sa part, mais je dirais que ce sont vos affaires. En revanche, ce sont bien ses revenus pour moitiés, ou du moins a du-cocnurence de sa partitipation dans l'indivision, et dans tous les cas lui ne loue pas une partie de sa résidence principale.
Finalement c'est vrai que la situation est interessante d'une certain maniere. Quoi qu'il en soit ayant de toute façon declaré mes locataires jusqu'à aujourd'hui (et donc payé plus d'IR/CSG/etc) je presume qu'au pire il y aura arrangement entre ce membre de ma famille et moi meme...a moins que cette personne ne soit imposée pour moitée et change de tranche ou quelque chose de cet ordre :)
Citation :
Vous êtes assez rigolo, vous...
Ne pensez-vous pas pousser le bouchon très très loin?
Non, juste je n'y connais rien dans toute ces affaires de droit donc je pose des questions parfois idiotes (pas désintéressées je le reconnais) ... et puis je me dis que finalement "on ne sait jamais...dès fois que" :)
Citation :
N'omettez pas le fait que si vous héberger qqn dans votre résidence principale, vous devez le déclarer et que cela entre en compte pour le calcul de VOTRE taxe d'habitation, qui va donc etre forcément plus élevée.
Justement je paye dejà les taxes d'habitation pour ces locataires donc pas de soucis de ce coté là a priori. J'ai une telle peur des impots que meme je declare un peu plus chaque année pour être sur d'être "dans les clous".
Je ne cherche pas a gruger les impots mais disont que si d'une maniere ou d'une autre je me suis fortement trompé en leur faveur et bien...je recupererais un peu voilà tout :)
Merci et bonne soirée.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 12:39:17
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le bail que vous faites pour cette location doit bien préciser en tant que propriétaire bailleur les 2 noms des membres de l'indivision!
si vous ne l'avez pas fait vous êtes dans l'illégalité!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 12:39:51
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| vous avez oublié que ce bien ne vous appartient que pour la partie de votre indivision!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 12:40:28
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| et votre co indivisaire pourrait très bien se retrouver avec un redressement fiscal ..... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 12:44:04
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Citation :
En fait tout les liens que j'ai pu obtenir sur internet mentionnent bien cette specificité (ex : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f100-la-fiscalite-des-locations-meublees.php3) mais peut-être que les textes officiels sont differents ?
Il n'est pas fait mention du locataire qui déclare....
Citation :
Bon alors dejà sur mes contrat il est bel et bien specifié que je loue une chambre + des parties qui sont communes et a partager avec les autres (moi y compris).
J'ai du mal a comprendre comment vous ^petes chez voous si la plupart des parties du logement ne sont pas seulement occupées par vous
Citation :
Et apparemment la conseillere des impots que j'ai rencontré cet apres midi et bien daccord avec moi je dois diviser le total des m² en commun par le nombre de locataire + moi-meme et ajouter ce resultat de cette division a la surface de la chambre que je loue.
Préférez un écrit, car un avis oral n'a aucune validité.
Citation :
Juridiquement et fiscalement je n'en sais rien, mais la logique (du moins la mienne) me fait dire que c'est completement evident. Je ne louerais pas au prix que je loue mes chambres si s'il n'y avait pas des partis communes de vie en supplement. Par exemple la cuisine sert de lieu de vie et de reception des invités...enfin bref
Donc vous voulez dire que vos locataires peuvent inviter qui ils veulent, utiliser la cuisine et la salle a manger pour leurs invités;
Si c'est le cas, alors oui, je comprends ce que vous dites et je suis alors d'accord avec votre point de vue, mais ce n'est pas comme cela qu'on entendu la location chez l'habitant d'ordinaire.
Citation :
Je crois comprendre la demarche que vous expliquez mais : cette personne peut-elle être co-bailleur si les contrat sont a mon nom ? et si imposition sur cette personne il devrait y avoir alors cette personne serait imposée sur 0€ non ?
En effet, il ne recoit rien, donc n'est en efet pas imposable, sauf si les versement se font en liquide.
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Festina lente |
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pierrot211
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 18:46:47
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Citation :
vous avez oublié que ce bien ne vous appartient que pour la partie de votre indivision!!!
et votre co indivisaire pourrait très bien se retrouver avec un redressement fiscal .....
C'est ce que j'ai dit plus tôt : je suis de fait autorisé par ce menbre de ma famille a sous louer, a ma guise.
Mais en terme de droit et fiscalité en effet je n'en sais fichtre rien 
Citation :
Préférez un écrit, car un avis oral n'a aucune validité.
Oui vous avez raison, je vais tenter d'obtenir une reponse ecrite
Citation :
J'ai du mal a comprendre comment vous ^petes chez voous si la plupart des parties du logement ne sont pas seulement occupées par vous
Donc vous voulez dire que vos locataires peuvent inviter qui ils veulent, utiliser la cuisine et la salle a manger pour leurs invités;
Si c'est le cas, alors oui, je comprends ce que vous dites et je suis alors d'accord avec votre point de vue, mais ce n'est pas comme cela qu'on entendu la location chez l'habitant d'ordinaire
en fait dans le contrat il est specifié que je loue a chaque personne une partie privative + des parties communes (sdb/sanitaires/couloir/cuisine).
et dans la pratique, chacun (y compris moi même et oui) previens les autres qu'il a l'intention d'organiser une soirée tel jour par exemple, et il n'y a aucune forme d'interdiction de ma part, sauf si ce sont 30 personnes qui debarquent dans la cuisine 
Et je fais la meme chose, je previens les autres lorsque j'invite des amis et que nous risquons de monopoliser les parties communes.
Bon sauf qu'en general je suis invité lors de ces soirées, et reciproquement j'invite les locataires lorsque j'en prepare une. C'est plutot "bonne ambiance" a la maison.
Citation :
En effet, il ne recoit rien, donc n'est en efet pas imposable, sauf si les versement se font en liquide.
En effet ce membre de la famille ne perçoit absolument rien (meme si elle sait qu'elle le pourrait) ni officiellement ni officieusement.
Merci de vos reponse dans tout les cas
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