| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 12 mars 2009 : 05:08:37
|
Bonjour,
Un syndic bénévole peut-il demander le paiement de ses frais personnels de déplacement sans limitation de leur montant?
Ces frais doivent-ils être soumis à un vote?
Dans le cas présent il s'agit d'un syndic qui habite à 50km de l'immeuble et qui passe toutes les semaines pour changer, soit une ampoule, jeter un oeil, faire un peu de présence, etc...parfois ses déplacements se prolongent et l'oblige à aller manger au restaurant aux frais de la copro évidement.
C'est normal?
Bien sur il garde tous les justificatifs.
Merci de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 07:30:38
|
Seuls les débours, sur justificatifs sont à prendre en charge par le syndicat, Je veux parler du côut des ampoules par exemple...et sûrement pas les frais de déplacement (sur quelle bases d'ailleurs??) et encore moins pour ses repas!!!! ne mange -t-il pas en temps normal????
Proposez lui d'intervenir entre "ses repas". Il garde tous ses justificatifs dites vous???? lesquels pour "ses frais de déplacement"??? sur un forfait????
Base 48 semaines (je retire 4 semains de congés!!!!) X 100Kms (aller, retour X cents du Km???),
Et pourquoi pas un forfait horaire????
Ou vous avez un syndic non professionnel rémunéré, déclaré près des organismes sociaux et fiscaux??? |
Edité par - ABCT le 12 mars 2009 07:31:44 |
Signaler un abus  |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 08:18:21
|
1 - est-il vraiment bénévole : touche-t-il une rémunération en plus de ses débours
2- se faire payer le restaurant sous prétexte qu'il passe du temps, c'est un peu fort et pour ma part je lui en parlerai en AG. A la limite, peut-être le forfait administratif et encore s'il est vraiment "bénévole".
3- fait-il payer le temps pour changer les ampoules ? Est-il assuré pour cela ?
4- quel est le nbre de lots de votre copro ?
5- et ses justificatifs, il les met dans une comptabilité de "copains" ou normalisé.
6- pourquoi accepter un syndic "bénévole" situé à 50km si c'est pour lui payer 5200 km/an (pas de congés pour un syndic bénévole ... )
7- déplacements en roller, skate, vélo, 2CV ou 15 CV ?
8- il doit y avoir un CS dans votre copro : eput-être mettre les points sur les I de ce que vous voulez ou ne voulez pas.
9- (pour philippe388... ) : le désavantage du syndic "bénévole" c'est que c'est plus difficile de rouspéter avec lui, car il y a une forme de chantage qui vient après : puisque c'est ainsi, je me retire... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 10:24:26
|
"Dans le cas présent il s'agit d'un syndic qui habite à 50km de l'immeuble et qui passe toutes les semaines ..."
Le fait d'avoir désigné un syndic non pro habitant à 50 Km de là induit qu'il faudra assumer la charge de ses frais de déplacements pour venir sur l'immeuble !
Sans doute que toute les semaines n'est pas nécessaires.
Il en est ainsi de tous les frais que le syndic engagerait personnellement pour exercer son mandat au profit du syndicat.
Notez qu'il en est de même pour les membres du CS, qui ont droit au remboursement des dépenses qu'ils engagent pour remplir leur mission.
A l'évidence le restau n'entre pas dans les frais "necessaire à l'exercice de la mission du syndic" ! Ne recommençons pas l'histoire des "frais de bouche" de la mairie de Paris, toute proportion gardée !
Quid des "frais de déplacement", une base forfaitaire ? L'administration compte je crois 0,30€/Km pour ses agents, comme vous pouvez retenir le tarif accepté par l'administration fiscale (que je n'ai pas sous lecoude)
D'autre part, une visite chaque semaine est sans doute beaucoup trop pour l'exercice de sa mission de syndic !
Une fois par mois est très largement suffisant, au plus !
S'il vient à titre personnel en tant que copropriétaire, ce que je crois ici, il n'a pas droit à remboursement de frais !
Ces frais sont imputés dans les comptes du syndicat et remboursés au syndic.
Mais comme toutes les dépenses, les dépenses pour frais (CS, syndic) sont approuvées ou non par l'AG !
Ici l'AG doit rejeter ces dépenses de restaurant. |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 13:03:38
|
Merci pour vos réponses,
Tel que le dit gédehem ces frais sont induits de par la distance séparant l'immeuble de son habitation, c'est bien ce qu'il m'avait semblé comprendre.
Difficile de séparer ses déplacements personnels des autres.
Les frais acceptés par l'administration fiscale? c'est une piste.
Pourquoi le syndic est-il si loin? C'est qu'il s'agissait de la seule personne disposée à en prendre la fonction.
L'immeuble possède 7 lots, tous locatifs, 5 lots sont inférieurs à 10% du total et malheureusement (ou heureusement) pour moi, mon lot en représente 30%.
Ce qui est triste c'est que le syndic n'a provoqué aucune AG en 3 ans, n'a procédé à aucun appel de fond digne de ce nom, n'a répondu à aucun courrier ni respecté dans la convocation qui vient enfin d'être envoyée les ODJ réclamés par moi même, tel la création d'un conseil syndical.
En effet sans CS, il était impossible de provoquer une AG en dehors de lui.
En dehors du fait qu'il s'est considéré comme le propriétaire de l'immeuble dès qu'il a été nommé (harcellement des locataires, mépris à l'égard des copropriétaires, etc..), je dois admettre qu'il a maintenu l'immeuble en bon état.
Sa fonction ne sera pas reconduite puisque plus de trois ans se sont écoulés et que nous sommes de fait en carence de syndic, nous sommes déjà très heureux qu'il ai sous la pression collective accepté de convoqué l'AG ce qui va nous permettre de débloquer la situation.
Mais l'ODJ est donc sans résolution de CS et nous avions l'intention de fonctionner en mode coopératif, cela va nous obliger à convoquer une seconde assemblée pour pouvoir en nommer un. Je me trompe?
Une autre bonne/mauvaise idée c'est qu'à part moi-même qui suit à 700km de là personne ne veut être syndic, mais en mode coopératif ça me semble jouable. Qu'en pensé vous?
J'aurais peut-être du mettre ce message dans une autre file?
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 14:18:17
|
Une idée Beati : faites vous élire syndic bénévole et allez y toutes les semaines pour changer les ampoules. Normalement vous devriez pouvoir vous faire payer l'hotel... non, je rigole
Dans mon alinéa 5, je n'avais pas tout à fait tort 
Gérer une copro à 700km c'est difficile...
Comment ferez vous pour changer une ampoule, par ex : il vous faut trouver localement une entreprise ou mieux un autoentrepreneur qui puisse, à l'aide de l'équivalent chèque service adapté aux petites entreprises, vous faire les travaux de bricolage nécessités par un immeuble.
Si vous trouvez cela, avec les moyens informatiques actuels, mails et internet, vous pouvez gérer en syndic coopératif. Mais pévoyez tout de même des passages réguliers sur site par vos conseillers coopératifs. Lors de leur passage, ils font un CR au syndicat coopératif.
Du point de vue syndicat, vous etes déjà aujourd'hui sans syndic comme vous le dites, donc normalement tribunal et administrateur judiciaire, etc...
Du point de vue OdJ, il doit y avoir une résolution concernant la désignation d'un syndic, au minimum, vous pouvez vous raccorder à celle-ci pour la désignation d'un syndicat coopératif. Autant être dans l'illégalité jusqu'au bout
Voyez s'il y a des vote contre (on peut espérer que non), sinon attendez 2 mois après l'envoi du PV.
Et après vogue la galère et bon courage.... |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 15:49:37
|
L'ODJ prévoit effectivement la nomination d'un syndic, ouf!
Aucun des copropriétaires n'a l'intention de contester la validité de l'AG avec une incertitude concernant l'ex syndic actuel.
C'est le père d'une copropriétaire et je suis bien certain qu'il n'a pas envoyé de LAR à sa fille, je suis aussi quasiment sur qu'il va venir sans pouvoir.
Le respect des règles n'étant pas son affaire, bien entendu sans pouvoir il ne pourra pas participer au vote.
Par contre si sa fille conteste l'AG, il me semble que son père a engagé sa responsabilité civile et que le syndicat sera en mesure de demander à son père le paiement des frais afférents (administrateur..),
non?
Par contre par précaution je ne désire pas changer l'ordre du jour et cela entrainera
-1 la nomination d'un syndic bénévole
-2 une nouvelle assemblée (2 mois après par prudence)avec la démission du syndic et la nomination d'un CS suivie de celle d'un président syndic.
Il n'est pas question pour moi de prendre la responsabilité d'un acte illégal, je laisse cette prérogative au syndic défaillant
Effectivement si les copropriétaires sur place refusent de prendre la responsabilité du syndic, ils ne manquent pas de bonne volonté pour aller sur place à chaque fois que ce sera nécessaire. |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 16:55:26
|
pourquoi une seconde assemblée 2 mois après, je n'ai pas compris.
le syndic bénévole n'était pas propriétaire ?  Bravo !!!!!!
Il est temps de remttre de l'ordre  |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 16:57:43
|
ce qui est très regrettable dans cette histoire, c'est que cela conforte un député de vouloir supprimer le syndic non pro........ |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 17:06:14
|
2 mois après pour laisser à la fille de l'ex syndic le temps de contester, pour les raisons expliquées plus haut.
Je précise que j'ai acheté juste après la nomination du syndic et que personne n'y connaissait rien en terme de copropriété, donc pas de conseil syndical
On va tout remettre en ordre vite fait
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 18:27:36
|
cette personne, n'étant pas propriétaire, ne peut pas être syndic non professionnel!
de plus, la copropriété est dépourvue de syndic à ce jour
personne n'a qualité pour convoquer cette AG |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 20:03:45
|
je n'ai ttoujours paq compris pourquoi une nouvelle AG deux mois après.
Si la fille de l'ex syndic conteste, vous vous retrouverez de toute façon avec un administrateur judiciaire puisque tout est illégal.
Ou alors c'est parce que vous voulez faire appel à un syndic pro ?  |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 21:08:44
|
Si elle conteste elle devra contester l'Odj de son père et rien d'autre, pas un Odj modifié à la dernière seconde par un autre que son père.
Sachant qu'il a engagé sa responsabilité civile, ça lui sera peut-être plus difficile de le faire.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 22:14:28
|
beati, vous n'avez pas bien noté la remarque de nefer !!!!
Vous précisiez :
"C'est le père d'une copropriétaire ......"
Si sa seule qualité est d'être le père d'une copropriétaire il ne peut en aucun cas être syndic !!!
Si tel est le cas, votre syndicat est dépourvu de syndic, ce bonhomme exerçant illégalement une fonction à laquelle il ne peut prétendre. Son mandat n'existe pas, il ne peut convoquer quoi que ce soit !
Rapprochez vous de sa fille, avec qui il est en litige (elle ne peut pas le "sentir" ?), et tournez-vous ensemble vers le juge pour faire désigner un administrateur provisoire (vous, elle ?) dans cette petite copropriété dépourvue de syndic (D.art.47) |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 23:03:34
|
gédehem, je me suis mal exprimé.
Ce syndic ne respecte aucunes règles, il nous a d'ailleurs dit qu'il ne les supportait pas.
C'est pourquoi il n'a pas cru nécessaire de provoquer d'AG en plus de trois ans, pensant que son travail sur le terrain était suffisant.
Je suis donc certain qu'il va se présenter sans pouvoir de sa fille avec laquelle il est en bon termes et je suis tout aussi certain qu'il n'a pas pris la peine de lui envoyer un LAR, pensant que cela était superflus s'agissant de sa fille.
Donc il y a peu de chance que si on lui demande son pouvoir (j'ai omis de dire que c'est lui qui s'occupe des affaires de sa fille et qu'elle ne sera pas présente à l'AG), il soit en mesure de participer au vote.
Donc ne pas changer l'Odj tel qu'il a été établi par son père est la meilleure manière de figer sa fille qui ne se retournera pas contre lui, toutes les fautes lui incombant.
Pour ce qui est de l'absence de syndic elle ne va être que de deux mois et la totalité des copropriétaire est d'accord pour fonctionner en coopératif.
Si on changeait l'ordre du jour on donnerai une raison à l'ex syndic et à sa fille de pouvoir le contester.
En le gardant tel quel, que voulez vous qu'il fasse? aller voir le juge en lui disant qu'il n'a pas fait son job?
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 11:27:51
|
Pardon, mais il y a ici un problème de compréhension !!!
Les relations père-fille n'ont ici aucune importance pour la légalité des choses.
Faisons simple :
- pour exercer la fonction de syndic à titre non professionnel il faut être copropriétaire.
Ce monsieur est-il personnellement copropriétaire ?
Il semblerait que non puisque vous écriviez :
""C'est le père d'une copropriétaire ......"
Etre le père d'une copropriétaire ne donne pas la qualité de copropriétaire !
Si ce monsieur n'est pas lui-même, personnellement copropriétaire, il n'est pas syndic !
De ce fait votre syndicat est dépourvu de syndic..depuis des années !
Vous êtes alotrs dans l'obligation de demander la désignation d'un administrateur provisoire, qui sera chargé provisoirement d'administrer le syndicat et de convoquer une véritable AG pour désigner un vrai syndic.
En attendant, tous les actes de ce monsieur sont irréguliers, dont une éventuelle convocation d'AG qui n'est que chiffon de papier..
Encore une fois, tout ceci n'a rien à voir avec les relations père-fille !
C'est une question de conformité avec les dispositions légales.
Comprenez-vous ce point ? |
Edité par - gédehem le 13 mars 2009 11:33:14 |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 13:00:28
|
on pourrait compléter en disant qu'un copro peut demander le remboursement des appels de fonds qu'il a payé puisqu'elles ont été payées depuis plusieurs années à un "quidam".....
D'ailleurs cela serait normal pour payer l'administrateur provisoire. |
| Signaler un abus |
|
|
jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 19:30:50
|
Beati, avec vos 30 %, vous avez parfaitement le droit de convoquer une Ag vu la carence du vrai faux pseudo syndic
la simple menace d'un administrateur judiciaire devrait le remettre dans le droit chemin et le laisser à ses rosiers
de toute façon, pas d'AG en 3 ans = pas de syndic dans votre copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 00:22:52
|
Et voilà, je suis président syndic.
Elu à l'unanimité en plus, l'ancien syndic étant venu avec un pouvoir
de sa fille.
Donc l'intégralité des copropriétaires a décidé de fonctionner en syndic coopératif et a décidé de rembourser ses frais à l'ancien syndic.
Vous êtes alotrs dans l'obligation de demander la désignation d'un administrateur provisoire, qui sera chargé provisoirement d'administrer le syndicat et de convoquer une véritable AG pour désigner un vrai syndic.
En attendant, tous les actes de ce monsieur sont irréguliers, dont une éventuelle convocation d'AG qui n'est que chiffon de papier..
Pourquoi se créer des problèmes quand on peut progresser intelligemment en bonne entente ?
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 18:34:29
|
Si tout lemonde est d'accord et que personne ne conteste dans les 2 mois, pas de pb !!!
Faites-vous tout de même aider !!! |
| Signaler un abus |
|
|
beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 22:11:43
|
Tout le monde est d'accord et on a tous décidé de s'inscrire à l'Arc.
Je crois qu'on est sur la bonne voie... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Les frais du syndic bénévole
Forum fermé
