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Bonjour, J'ai lu dans un message précédent une réponse disant que, lors d'une AG statuant sur le renouvellement/changement de syndic, il n'était pas nécessaire de prévoir deux résolutions (la première pour renouveler ou non le syndic sortant, la seconde pour en nommer un autre) mais qu'une seule résolution suffisait, prévoyant le choix de l'un ou l'autre candidat. Quelqu'un peut-il me confirmer cette information et me donner les références des textes de loi qui s'y rapportent, afin que je les soumette à mes collègues du CS ? (je précise que nous ne révoquons pas notre syndic mais que son mandat arrive à expiration)
Attention Rogin, sous l'apparence annodine que pourrait revêtir votre question, il existe de belles roublardises...
Il y a deux cas de figure possible.
a) 1er cas : deux questions disctinctes dans l'OdJ. question 1 = renouvellement du mandat du Cabinet X question 2 = à défaut, élection d'un nouveau syndic, le cabinet Y.
b) 2ème cas : une seule question. question 1 = élection du syndic : renouvellement du mandat du cabinet X ou élection du cabinet Y.
Le syndic sortant préfèrera le 1er cas, le challenger le 2ème cas.
Dans le premier cas, il faut répondre à la première question (pour le cabinet X) suivant la majortité de l'article 25, voire effectuer un second vote à la simple majorité (art. 24) avant de faire voter pour le concurrent.
Dans le second cas, un vote à la majorité de l'article 25 peut se faire pour chaque candidat puis si besoin à la majorité simple pour chaque candidat.
La rédaction de la convocation est donc primordiale ainsi que le choix du président de séance de l'asemblée.
A la distinction justement citée par Clemouel il faut en ajouter une autre : faut-il des votes séparés sur :
> la désignation du syndic : mandat donné à M. X ou la Sté Y > fixation du montant des honoraires > et éventuellement adoption du contrat du syndic désigné
Ces derniers temps la jurisprudence avait tendance à exiger deux ou trois votes séparés. Il est vrai que la désignation est faite à la majorité de l'article 25 et les deux autres questions relèvent de la majorité de l'article 24.
Mais il est bien évident que M. X ne se contentera pas d'être désigné si ensuite le montant de ses honoraires n'est pas accepté. Pas besoin d'être un grand juriste pour comprendre cela.
La solution correcte est au moins de voter la dé"signation et les honoraires en bloc à la majorité de l'article 25 (supérieure à celle nécessaire pour les honoraires).
Il est possible d'adopter le contrat de syndic par un second vote, même si le bon sens commande un scrutin unique sur le tout.
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Sujet fermé
Posté - 13 févr. 2004 : 08:16:56
