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Toujours à propos de cet appartement à vendre. Je me pose des questions sur le definition d'un vice caché. Il se trouve que mon appartement est ancien, debut 1900. L'isolation phonique est donc, comme la plupart des appartements de ce type, defectueuse. Et il se trouve que j'ai eut par le passé, à de nombreuses reprises, des démélées avec mon voisin du dessus qui de temps en temps se laissait aller à faire du bruit la nuit. Il alterne des periodes de calme ou il fait tres attention avec des moments de bruits ou il se couche tard et me gene pour dormir. Est-ce que ces faits representent un "vice caché"? Moi j'ai tendance à penser que non, vu qu'il n'y aucunne loi qui reglemente l'isolation des vieux appartement de ce type, et que si le voisin est indelicat la nuit, ce n'est pas du à l'appartement mais à son comportement. Je ne compte donc aucunnement en parler à mes futurs acquereurs de peur de provoquer leur mefiance et leur fuite. Et vous, qu'en pensez vous?
La règlementation applicable aux immeubles anciens est celle qui était en vigueur lors de leur construction, à l'exception des règles d'application obligatoire concernant la sécurité, la santé, la décence.
Dans votre cas, il s'agit, me semble-t-il, de bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne (voir le site http://www.infobruit.org ).
Il ne s'agit pas, à mon sens, de vice caché. Précisez dans le contrat que l'immeuble date de 1900.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 févr. 2004 : 13:25:49
