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Nous vendons un appartement ainsi que les meubles et la cuisine équipée. Les meubles, achetés il y a moins de 4 ans et en parfait état de conservation, proviennent de grandes marques de créateurs de mobilier contemporain. Qu'elle est la méthode pour déterminer le prix des meubles et du mobilier de cuisine, afin pour l'acquéreur de diminuer ses droits d'enregistrement et pour nous vendeurs de minimiser la plus value à payer?
Est-il possible, factures d'achat à l'appuie, de les estimer à leur prix d'acquisition?
Pour la cuisine équipée, l'opération est très courante pour les notaires. Quant aux meubles, le plus simple est de faire une opération différente (les meubles sont achetés de façon séparée, le notaire n'a même pas à ête impliqué, c'est entre vous et l'acquéreur; mais il ne pourra pas inclure le prix du mobilier dans son prêt éventuel).
Je ne pense pas qu'il soit correct de les estimer à leur prix d'acquisition. En tout cas, le fisc pourrait très bien trouver là une occasion de vous redresser (manque à gagner sur les frais de mutation). Depuis combien de temps avez-vous cette cuisine?
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Sujet fermé
Posté - 02 févr. 2004 : 11:17:55
