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artissimmo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 janv. 2004 :  17:18:10  Voir le profil
est il possible de se desengager d un bail precaire commercial de 23 mois?et quelles pertes faut il prevoir?

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LE GOFF
Pilier de forums

550 réponses

Posté - 29 févr. 2004 :  22:09:40  Voir le profil
bonsoir,

le reponse à la question est : tout dépend de la rédaction de la clause "DUREE"

Si votre bail est rédigé de la manière suivante : "la présente convention est consentie pour une durée 23 mois à compter du WW pour se terminer le WW avec possibilité pour l'une ou l'autre des parties de mettre fin à la convention par LR AR moyennant un préavis de WW"

Vous envoyez un courrier recommandé et WW mois après, le bail prend fin et vous n'êtes plus redevable des loyers à la fin du préavis.

Par contre si le contrat mentionne "la présente convention est consentie pour une durée 23 mois à compter du WW pour se terminer le WW"; les loyers sont normalement dus jusqu'à la date fixée au contrat.

Cette règle peut etre adaptée d'un commun accord des parties. discutez en avec votre propriétaire, éventuellement trouvez quelqu'un pour vous remplacer ...

Si vous arrivez à un accord, signez tous les deux un document attestant de vos accords. Ca évite les soucis ultérieurs.

Cordialement
fab


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