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Mon proriétaire avait déjà installé une boîte aux lettres dont il détient le double des clés ,est-ce normal? D'autre part,les planchers et plafonds sont vétustes,les tapisseries à refaire,dont je peux califier certainement d'insalubre ,en plus forte raison pour mes enfants,qui dois-je contacter pour faire vérifier si le logement est bien aux normes,contetenu que le bailleur fait la sourde oreille,ce qui ne l'empêche pas d'appliquer pleint tarif en fonction du coin ou j'habite! Merci pour vos réponses cordialement sphinx04
Merci pour ta réponse à la 2ième partie du sujet et dont j'en avais connaissance! Mais ou peux-t-on s'adresser pour évaluer si le logement est décent sur place,à qqs organismes? J'aimerais bien avoir aussi un tuyau pour la 1ière partie de ma demande! Si quelqu'un peux bien m'éclairer! sphinx04
Slt en ce qui concerne ton pb, je pourrait pas vraiment t'aider mais une chose sur laquelle je suis sur c'est sur les clés. Le propriétaire ne doit absolument pas avoir un double de clé que se soit de la boite aux lettres ou du logement, SAUF si le jour de l'état des lieux d'entré le propritaire et le locataire ont mis les clés dans un enveloppe et signé celle ci (locataire + proprio + cautionnaire si il y a) puis agrafé ou cellé. Ce n'est que le seul cas ou le proprio a le droit de posséder les clés car si il possède un double et qu'il en fait usage sans autorisation de votre part écrit et signé, le propriétaire fait se qu'on appelle une Violation de Domicile.
Beaucoup de propriétaire pensent qu'il sont autorisé d'avoir le double car ce sont les propriétaire du logement mais seulement si vous louez, le logement est à votre disposition suivant les lois autorisées.
Je rajoute une petite parenthèse que bcp de personnes oublies d'effectuer, le locataire est en droit de refaire l'état des lieux dans un délai de 1 mois pour vérifier si il ne possède pas de fuite d'eau, d'humidité, si les chauffage vont corectement ........
Citation : Slt en ce qui concerne ton pb, je pourrait pas vraiment t'aider mais une chose sur laquelle je suis sur c'est sur les clés. Le propriétaire ne doit absolument pas avoir un double de clé que se soit de la boite aux lettres ou du logement, SAUF si le jour de l'état des lieux d'entré le propritaire et le locataire ont mis les clés dans un enveloppe et signé celle ci (locataire + proprio + cautionnaire si il y a) puis agrafé ou cellé. Ce n'est que le seul cas ou le proprio a le droit de posséder les clés car si il possède un double et qu'il en fait usage sans autorisation de votre part écrit et signé, le propriétaire fait se qu'on appelle une Violation de Domicile.
Beaucoup de propriétaire pensent qu'il sont autorisé d'avoir le double car ce sont les propriétaire du logement mais seulement si vous louez, le logement est à votre disposition suivant les lois autorisées.
Je rajoute une petite parenthèse que bcp de personnes oublies d'effectuer, le locataire est en droit de refaire l'état des lieux dans un délai de 1 mois pour vérifier si il ne possède pas de fuite d'eau, d'humidité, si les chauffage vont corectement ........
Voila bon courage @+
La loi n'est jamais appliqué réellement.
Je suis très satisfait par ta réponse au combien complète et qui me rassure,,vraiment t'en remercie du fond du coeur,car étant primordiale pour moi,,car en effet l'histoire des clés reste un peu ambigûe entre bailleurs et locataires d'après la loi en vigueur et comme tu dis très bien tout le monde crois que c'est normal que le proprio ait le double des clés sans aucune formalité! Bien à toi
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Mattiuski. Je ne connais pas d'interdiction pour un propriétaire de posséder le double des clés de l'appartement qu'il loue. Cela lui est surtout fortement déconseiller, car en cas de cambriolage sans effraction, il pourrait être le premier suspect. Par contre, là où Mattiuski a parfaitement raison, c'est sur le fait que l'usage de doubles de clés par un propriétaire, à l'insu du locataire, s'apparente à de la violation de domicile.
Il est aussi conseillé à un nouveau locataire qui n'aurait pas parfaitement confiance en son propriétaire, de changer les serrures ou tout au moins les canons de serrure, pour s'assurer que des doubles ne circulent pas. Car il n'y a pas que le propriétaire qui est susceptible d'avoir des doubles. Pensez aux anciens locataires qui ont pu faire des doubles sans les restituer au propriétaire.
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Posté - 25 janv. 2004 : 14:52:41
