****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour , Un directeur D'ASL (lotissement urbain) peut-il refuser de transmettre copies des factures relatives aux travaux réalisés par l'ASL durant l'année,sachant que d'une part , le co-loti demandeur propose de régler les frais correpondants et que ,d'autre part ,les statuts de l'ASL ne prévoient pas ces transmissions de documents. En cas de réponse négative ,y a-til un moyen de subordonner le versement de la cotisation annuelle à la production de ces pièces ? Je vous remercie de votre réponse et vous présente mes meilleurs voeux.
Nouvelles précisions concernant ce sujet : le co-loti a régulièrement versé sa cotisation annuelle ,malgré des réticences initialement affichées ; cependant , il renouvelle sa demande de production de factures ,en argûant du fait qu'il recevait ces documents de manière habituelle auparavant (autrement dit , du temps de l'ancien trésorier qui a été remplacé ,depuis): est-ce un argument déterminant?
Il semblerait que oui ,puisque satisfaction a été donnée au demandeur (aucun avis contraire n'a , d'ailleurs été donné ici...). Toutefois , l'une des factures(2voyages déblaiement végétaux, pour 230€) ne reprend pas les mêmes termes que les travaux décrits dans le bilan annuel(travaux de nettoyage d'un "bosquet"-même somme) et n'est pas acquittée. Y aurait-t-il une somme limite en dessous de laquelle ,on pourrait se dispenser de faire acquitter les factures? Merci pour votre intervention.
L'acquit d'une facture ne présente aucun intérêt si le paiement est effectué par chèque. Il est vrai que le chèque peut avoir été volé et encaissé par un autre que le créancier mais, de nos jours, l'acquit d'une fazture n'est plus une pratique courante sauf paiement en espèces d'une petite facture.
Quant à l'envoi de copies de factures, c'est une pratique sans être une obligation. Dès lors qu'un syndicataire ou copropriétaire non membre du conseil de gestion ou conseil syndical obtient des copies de factures, tous les autres pourraient les demander. Nous restons ici sur le terrain des convenances.
Enfin : simple hypothèse pour le libellé de la facture : il a peut être été nécessaire de couper les végétaux avant de les dégager et transporter. Il a surement été nécessaire de les ramasser. Le nettoyage du bosquet exigeait la coupe (peut-être, le ramassage (surement) et l'enlèvement (transport). Le coût est fonction du volume.
Bonjour, la communication de toutes les factures me semble excessive car cela necessite beaucoup de travail. Si votre asl est convenablement cosntituée, vous devriez avoir un trésorier qui est chargé de la comptabilité. Par contre, vous devriez pouvoir consulter toutes les pièces au bureau de l' asl sur rendez vous. a la prochaine assemblée demandez la création d'un superviseur des comptes qui aura la charge de controler tous les paiements et en fera rapport aux co lotis lors de l'assemblée générale. Bien à vous
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 janv. 2004 : 14:37:26
