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1 lotissement en 3 tranches de travaux:la 1ère finie,les 2 autres en cours,le lotisseur possède encore des lots invendus,la 1ère tranche s'est constituée en ASL avec présence et conseils du notaire depuis environ 1 an;un espace au nord du lotissement court au long de lots de 2 tranches ,il donne sur un ravin et n'est pas clôturé,des enfants y jouent:qui serait responsable si l'un d'eux chutait,le lotisseur,l'ASLcar des propriétaires ont leur lot bordé par cet espace,tout le monde?Cet espace ne sera pas repris par la commune avec la voierie:qui devrait se charger de le sécuriser?pouvons-nous encore y obliger le lotisseur?ce dernier voudrait recéder cetespace aux riverains:la décision doit-elle être prise à l'unanimité ou à majorité(modif du cahier des charges du lotissement)merci
selon votre description du problème un problème entraineraiut une instruction judiciaire, car il ne semble pas facile à résoudre ; je crois que tout le monde à différents niveaux serait mis en cause. Je crois que dans ce cas,,il faut regarder le problèmed'une manière globale et satisfaisante pour tous : C'est toujours intéressant d'avoir du terrain disponible pour le sécuriser et l'embellir par la suite, ca augmentera la valeur du lotissement. pour la majorité à définir vous devez impérativement retenir celle prévue dans les statuts ;l'unanimité n'est pas nécessaire
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Sujet fermé
Posté - 19 janv. 2004 : 16:54:08
