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Cathytof
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 nov. 2003 : 11:48:21
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Bonjour,
nous avons acheté il y a 2 ans un bien neuf en FNR et souhaitons maintenant le revendre pour faire construire une maison.
* Y a-t-il des délais à respecter pour la revente?
* Est-on taxé par rapport aux frais de notaires réduits dont on a bénéficié?
Merci pour vas réponses !
Cathytof
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Cathytof
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 nov. 2003 : 16:06:27
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Personne ne peut me répondre 
J'ai trouvé quelques rares écrits sur la "TVA immobilière" en cas de revente avant 5 ans ...
S'agit-il de rembourser la différence des frais de notaire, c'est à dire les 5% dont on a bénéficié ???
Merci d'avance
Cathytof
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elpatator
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 23:32:44
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Je pense ne pas me tromper en disant que vous n'avez pas de délai particulier à respecter. La TVA a concerné les premiers acquéreurs, ce qui vous a permis d'acheter en "frais réduits" (car eux payaient une TVA sur la plus value). Il s'agissait en effet de la première mutation du bien (première vente après sa création) dans un délai de 5 ans.
S'il s'agit de votre résidence principale dès l'acquisition, vous ne paierez pas d'impôts sur la plus value, quelle que soit la durée de possession du bien.
Vous seriez taxés sur la plus value si vous aviez posséder ce bien sans l'habiter en résidence principale au début, pour ensuite le transformer en résidence principale et que vous le vendiez en moins de 5 ans.
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Cathytof
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 18:26:55
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Merci pour cette réponse !
Je pensais que l'on était considérés comme les premiers acquéreurs du bien lorsqu'on achète en VEFA...
Cathytof
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 11:14:38
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Oui hélas, vous êtes considérés comme les premiers acquéreurs du bien. Vous êtes donc redevables de la TVA non pas sur la plus value comme on vous l'a répondu plus haut mais selon le calcul suivant :
TVA à reverser = TVA collectée (sur le prix de vente) - TVA déductible (celle ayant grévé votre achat).
Le résultat n'est pas toujours le même.
Cette disposition fiscale est très pénalisante. Marc.
nathalie |
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 14:22:41
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renseignements pris, il se trouve que vous futes vous-mêmes les premiers acquéreurs du bien. A ce titre vous avez dû le payer TTC. Si vous revendez ce bien, les nouveaux acquéreurs ne sauraient être considérés comme les premiers. Comme l'a signalé Elpatator, il ne s'agit donc plus d'une première mutation dans le délai de 5 ans. Conséquemment, la vente ne sera pas assujétie à la TVA. Je reviens donc sur ce que j'ai dit. Mille excuse. S'agissant d'une résidence principale, vous ne serez pas non lus assujétie à l'impôt sur la plus-value. Marc.
nathalie |
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