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Bonjour, nous louons une maison par l'intermédiaire d'une agence avec laquelle nous avons signé un mandat general de gestion immobiliere. Nous avons beaucoup de pb avec le locataire qui paie son loyer avec 2 ou 3 moisde retard. Par exemple, nous recevons l'état des comptes de l'agence vers le 28 du mois de septembre sur lequel figure la somme versée par le locataire pour le mois de juillet. Le locatair à ce jour est en débit de plus de 2 mois. Nous avons fait démarche d'impayé avec huissier 2 fois, sur les conseils de l'agence, mais comme le locataire paie ces démarches n'ont servis à rien, sauf à payer l'huissier. nous avons signifié par lettre d'avocat la fin du bail au 1er mars 2004. Nous souhaiterions que le locataire s'acquitte rapidemant du retard des loyeers. Peut-on demander à l'agence qui administre notre bien de demander une saisie ? Car le locataire à déjà eu des précédent avec d'autres propriétaires, les 3 dernieres locations qu'il a eu, il est part avec une ardoise importante.
De plus, nous avons pris une assurance loyer impayé, mais l'agence malgré plusieurs demandes par lettre recommandée ne nous à pas fourni le contrat de cette assurance.
concernant votre agence, vous avez signé un mandat de gestion: il faut bien lire toutes les lignes.
Est il précisé quelque part la souscription de cette assurance" loyers impayés"?
Si oui, demandez à l'agence une copie de ce contrat.Et il faut suivre scrupuleusementla marche à suivre en cas d'impayés.
Faites cette demande en RAR à votre agence, en les informant qu'à défaut de réception des documents sous 8 jours, vous feriez cette demande par voie judiciaire.
Cette agence, est elle membre d'une chambre professionnelle?
Si vous en avez l'occasion, vous pouvez aussi vous rendre dans les locaux de l'agence et y rester jusqu'à obtention des documents.
la souscription de l'assurance impayé est bien indiquée sur le contrat. Nous avons demandé à l'agence par rar mais elle nous a fourni seulement une feuille de présentation, en rien un contrat clair. Comment savoir si l'agence fait partie d'une chambre professionnelle ?
Nous sommes à l'étranger et ne pouvons pas nous rendre à l'agence. Cela fait 15 mois que nous ne sommes pas rentrés en France.
La chambre professionnelle (FNAIM, CNAB ou autre) est indiquée sur le papier à en tête de l'agence. Important aussi, menacer de signaler l'incident à sa caisse de garantie financiere egalement indiquée. Attention, afin que l'assurance loyer impayé fonctionne, le gérant doit respecter des delais precis de declaration du sinistre, ce, à peine de nullité. Ds votre cas, j'ai peur que l'agence n'a pas déclaré de police d'assurance !!
Si Khadi est réellement assuré contre les impayés et si l'agence n'a pas réagi dans les délais, sa responsabilité peut être invoquée. Indiquez-le à l'agence par LRAR, cela peut la faire réfléchir.
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Posté - 19 oct. 2003 : 08:44:21
