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jojo1711
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 oct. 2003 : 14:46:08
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Il y'a 10 ans, mes parents m'ont fait une donation d'usufruit entre vifs par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport à la succession de chaque donateur. Ma donation est valable du temps ou mes parents sont vivants alors 10 ans après mes parents m'ont proposé de racheté les parts de mes 2 soeurs (soultes) pour que la maison me revienne en totale propriété. Le hic c'est que l'une de mes soeur n'est pas d'accord elle veut me mettre dehors a la mort de mes parents et attaquer cette donation en disant que j'ai été avantagé. Le seul moyen etait cette donation partage car la elle ne pouvait pas attaqué le prix mon père a payé 780000 frs cette maison et moi je l'ai fais éstimé a 600000 frs que dois je payé ? que vais je perdre? il faut savoir que je ne peux faire aucun travau car c'est à la charge de les laissé sans indemnité (la maison n'est pas isolé, élècticité a refaire, sol usé, toiture en amiante, fenétre pourries et vitrage simple 2 mm d'épaisseur, chauffage insuffisant et agé 17 ans ) et apres on va me reprocher de n'avoir pas entretenu la maison mais cela et d'origine (aucun état des lieux n'a été fait ) comment puis légalement rachete la maison à mes parent qui sont d'accord mais moi j'ai peur car ma grande soeur veut attaquer dès que quelque chose se fera merci de me dire ce que vous en pensez et si vous vouler des precisions je vous les donnerais volontiers à bientot
jojo
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 16 oct. 2003 : 23:13:06
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Bonjour,
Ce que vous pourriez faire:
1. Trouver une expert immobilier agréé auprès des tribunaux dans votre région.
2. Lui faire expertiser le bien.
3. Faire également expertiser le bien par des agences immobilières afin d'obtenir une moyenne.
4. Réaliser la vente à un prix correct par rapport à l'estimation de l'expert, et en tenant compte de celles des agences.
Si votre soeur attaque la vente, vous serez alors armé pour démontrer que le prix était au niveau du marché.
Prados |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 17 oct. 2003 : 00:50:56
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Sortant d'une assemblée houleuse, je ne suis plus en mesure de raisonner convenablement.
Toujours est-il que vous nous indiquez que vous bénéficiez d'une donation en usufruit préciputaire, à temps, qui s'éteindra aux décès de vos parents.
Je sais, le droit concernant cette matière est peu délicat. Il convient d'envisager les hypothèses possibles, alors même que les intéressés sont toujours en vie.
L'usufruit peut avoir pour terme de son extinction le décès du prémourant, ou le décès du conjoint survivant.
Certes, les donations préciputaires s'exercent hors part, de telle sorte qu'elles n'ont pas à être rapportées à la succession.
Mais il faut tenir compte des règles relatives à la réserve.
Il faut donc en tenir compte pour savoir si les donations n'entament pas la réserve des cohéritiers.
Le cas échéant, il y a lieu de procéder à la réduction de la donation. Si l'avantage procuré excède la quotité disponible (1/4 dans votre cas) il y a lieu de réduire la valeur de la donation à la hauteur correspondante. En aucun cas, les donations entre vifs ou à cause de mort ne sauraient entamer la part des héritiers réservataires.
Pour être plus clair, vous ne pouvez recevoir plus que le double de vos soeur, compte tenu de la donation en usufruit.
Ne connaissant pas l'acte, il est difficile de vous donner des indications exactes.
Je comprends de votre message que l'usufruit, objet de la donation, s'éteindra au décès de vos parents (le premier ou le second ?), de telle sorte que l'intégralité de la propriété du bien en question sera à partager (compte tenu, le cas échéant, de ce qui pourrait atteindre la réserve de vos soeurs).
Il s'agit de questions particulièrement techniques et complexes (il faut prendre en compte le règlement du régime matrimonial et, le cas échéant, prendre également en compte les droits du conjoint survivant, tels qu'ils ont été redéfinis par la dernière modification législative ayant trait au droit des successions ; l'évaluation des rapports ...).
Le conseil que je vous donnerais est celui d'aller consulter votre notaire (si vous êtes en province, sa consultation est traditionnellement gratuite). Il tirera au clair votre affaire.
Sur ce registre, je connais une blague concernant les notaires, en fait, plutôt les clercs ; mais elle n'est gère décente !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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jojo1711
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 oct. 2003 : 10:01:48
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bonjour, je suis ravie de voir que vous vous interressez a mon cas. le soucis est que j'ai été voir des tas de notaire (il regarde ma donation et sont embété et ne me donne plus de nouvelles tellement ils disent que c'est le bazarre;
mon usufruit s'éteint à la mort du dernier survivant.Le dernier notaire que j'ai consulté m'ecrit: seul une donation partage m'attribura la pleine propriété et dit il il oblige donc toute la famille et notamment ma soeur à accepter la valeur de la maison. En cas de refus, ce qui reste à craindre c'est très simplement comme je l'ai pensé tout abandonner car le système dans lequel vous etes est un système pernicieux qui fait que si aucun accod n'est trouvé aujourd'hui vous ne pourrez pas procéder à des améliorations qui auraient pour conséquencesoit de vous faire racheter le pavillon encore plus cher soit 2 eme de vous obliger en cas d'abandon après le décès de vos parents à perdre les améliorations que vous aurait faites. fin de citation
c'est dingue mes parents sont vivant et ils souhaiteraient que la maison me revienne mais on ne peux rien faire avec cette garce.
dans ce cas précis; pourquoi ne pas faire une donation partage avec que mon autre soeur et bloqué l'argent sur un compte pour l'autre (et quand elle sera décidé elle le prendra!!!!) (qui refuserai 26 patates!!!!)
cela fait 10 ans que je traine ce super cadeau de mariage et franchement ce qui m'embete c'est que je voudrais faire ces travaux de refections : fenetres isolation élèctricité c'est pas un luxe !!!
mais après la maison va prendre de la valeur
close de mon contrat :
liberation de l'immeuble
Au décès du survivant des DONATEURS, la jouissance de l'immeuble dont l'usufruit est présentement donné s'exercera soit par la prise de possession réelle, soit par la perception des loyers selon qu'à cette époque, la maison sera occupé par moi et mes enfants.
Si l'immeuble est alors totalement occupé par la DONATAIRE ou ses enfants elle meme et ses enfants auront toutefois un délai de 6 mois à compter du jour du décès du survivant des DONATEURS pour elever le mobilier et en librer la jouissance aux héritiers et représentants de DONATEURS sans indemnité.(fin de sitation)
le problème :
je ne veux faire aucun travaux si la maison n'est pas à moi
j'ai peur qu'on me reproche de ne rien faire!!!
Es t-il normal que je paie les impots froncier alors que moi je sais très bien que si je ne la rachète pas elle ne sera jamais à moi
que pourrez faire pour m'aider ? la hoirie avancement d'héritage????
merci de me repondre jojo
jojo |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 18 oct. 2003 : 02:02:13
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Il est vrai que votre situation n'est pas particulièrement simple. La mésentente est classique lorsque l'un des descendants est gratifié par préciput. On peut comprendre la réaction des autres qui peuvent légitimement considérer qu'ils sont désavantagés.
La solution dépend de savoir si la maison dont vous nous parlez est le seul élément du patrimoine des ascendants.
- Si le patrimoine se résume à cette seule maison, la donation-partage demeure possible, mais elle doit recueillir le consentement de tous les descendants. De telle sorte que la soulte est également à verser aux descendants non attributaires dans de brefs délais.
- Si le patrimoine se compose d'autres éléments, la solution est plus simple, car il n'est pas nécessaire que la donation-partage soit réalisée au profit de tous les enfants. Il y a une liberté des ascendants quant au mode de répartition qui peut ne pas être égalitaire. La donation-partage déroge aux règles du droit commun du partage puisque la lésion du 1/4 ne s'applique pas à cette opération.
Par exemple vos parents pourraient vous attribuer la maison en question et une autre maison à votre soeur, le cas échéant en se réservant l'usufruit.
Mais la grande difficulté, dans votre situation est celle de l'éventuelle réduction des donations.
Si votre autre soeur ne consent pas à l'opération, ou si elle n'est pas appelée à l'acte de donation-partage, il n'empêche que sa vocation successorale demeure (repoussée lors du décès de vos parents) et qu'elle ne saurait recevoir une part inférieure à sa réserve.
Pour calculer cette réserve, on reconstitue virtuellement le patrimoine qui aurait été celui de vos parents, en l'absence de toute donation. A cette occasion il y aura lieu de tenir compte des biens qui existent, ceux qui ont fait l'objets de la donation-partage, mais également la donation entre vifs en usufruit préciputaire que vous avez reçue.
Il convient de préciser que la valeur des biens sur lesquels la donation-partage a porté est celle de la date du décès, sans tenir compte des plus ou moins-values dues au seul gratifié (on en tient compte, au contraire, lorsque les plus ou-moins values résultent de circonstances conjoncturelles). En présence de trois enfants, la réserve est d'un quart pour chacun. La part de votre soeur ne saurait être inférieure à cette fraction.
Dans ce cas, soit des biens subsistent pour compléter ou composer la part de réserve de votre soeur, et il n'y a pas de problème.
Soit ces biens font défaut, et il n'est d'autre ressource que l'action en réduction.
Dans votre cas, il est possible que la part successorale qui vous reviendrait, compte tenu de la précédente donation entre vif, ne dépasse le disponible, de telle sorte que la réserve de votre soeur serait atteinte.
En dernier lieu, pour parlez de "la hoirie avancement d'héritage".
Vous devez viser les donations en avancement d'hoirie. Ce type de gratifications s'oppose aux donations préciputaires dites également hors part.
Les donations en avancement d'hoirie signifient qu'elles constituent une avance sur la succession, de telle sorte qu'elles sont rapportables. Dans votre situation, ce serait encore plus grave.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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