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Lybeer-Elysée
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 19 janv. 2002 :  13:57:22  Voir le profil
En Belgique , la majorité des syndics d' immeubles ont opté pour une
répartition des charges de chauffage par des répartiteurs calorimétriques ( par évaporation ou électroniques) . Les fabricants ( dont Schlumberger) se vantent d'être "conformes aux normes européennes".
Comment se fait-il que ces systèmes sont si peu utilisés ou commentés dans vos rubriques?
Il est évident que beaucoup de lacunes subsistent , si dans un même immeuble les déperditions caloriques sont totalement différentes d'un apparement à l'autre , p.ex. parce que l' un est beaucoup plus vitré , un autre se trouve sous un toit mal isolé , etc. Quelles sont les clés de répartition qu'il faudrait introduire afin de satisfaire à un plus grand besoin de justice dans cette répartition ?
Espérant vous lire dans votre excellente rubrique.
Dr E.J.LYBEER- Bruxelles

Lybeer Elysée
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 19 janv. 2002 :  14:30:21  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Les conditions précises dans lesquelles l'installation de dispositifs
permettant d'individualiser les frais de chauffage de chaque local privatif est obligatoire sont fixées par les articles L. 131-3 et R. 131-2 à R. 131-7 du Code de la construction et de l’habitation (rédaction du décret n°
91-999 du 30 septembre 1991).

Pour les copropriétés, la recommandation n°7 de la Commission relative à la copropriété précise les modalités d'application pour les syndics.

Force est cependant de constater que cette réglementation, dont d'aucuns non sans raison pensent qu'elle a été prise sous le lobbying très efficace de Schlumberger..., est assez peu appliquée en raison du coût du comptage (installation des compteurs, entretien, relevé et comptabilité chez le syndic) et des difficultés de sa mise en oeuvre pratique dans la répartition des charges (les compteurs sont en général dans les logements et se pose alors le problème de l'absentéisme, les comptages sont mal vus par les syndics qui ne sont pas rémunérés à hauteur de la charge de travail qu'ils occasionnent, en raison notamment des innombrables contestations et litiges auxquels ils donnent lieu)...

Enfin, le comptage de chaleur, pour les raisons que vous mentionnez, devrait être affecté d'un coefficient qui tiennne compte des caractéristiques du logement : exposition, situation dans l'immeuble (certains logements sont si bien chauffés par ceux qui les entourent qu'ils n'ont pratiquement pas besoin de faire fonctionner leurs radiateurs ; or de tels coefficients ne sont jamais calculés (l'étude serait très coûteuse si les calculs d'origine de dimensionnement et de puissance des émetteurs de chaleur installés ont été perdus, ce qui est le cas presque général...) et de tels correctifs ne sont pas prévus par la réglementation.

Voilà des raisons suffisantes à notre avis pour expliquer l'évidente
résistance collective en France à l'application de cette règlementation...


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