****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
En Belgique , la majorité des syndics d' immeubles ont opté pour une répartition des charges de chauffage par des répartiteurs calorimétriques ( par évaporation ou électroniques) . Les fabricants ( dont Schlumberger) se vantent d'être "conformes aux normes européennes". Comment se fait-il que ces systèmes sont si peu utilisés ou commentés dans vos rubriques? Il est évident que beaucoup de lacunes subsistent , si dans un même immeuble les déperditions caloriques sont totalement différentes d'un apparement à l'autre , p.ex. parce que l' un est beaucoup plus vitré , un autre se trouve sous un toit mal isolé , etc. Quelles sont les clés de répartition qu'il faudrait introduire afin de satisfaire à un plus grand besoin de justice dans cette répartition ? Espérant vous lire dans votre excellente rubrique. Dr E.J.LYBEER- Bruxelles
Les conditions précises dans lesquelles l'installation de dispositifs permettant d'individualiser les frais de chauffage de chaque local privatif est obligatoire sont fixées par les articles L. 131-3 et R. 131-2 à R. 131-7 du Code de la construction et de l’habitation (rédaction du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991).
Pour les copropriétés, la recommandation n°7 de la Commission relative à la copropriété précise les modalités d'application pour les syndics.
Force est cependant de constater que cette réglementation, dont d'aucuns non sans raison pensent qu'elle a été prise sous le lobbying très efficace de Schlumberger..., est assez peu appliquée en raison du coût du comptage (installation des compteurs, entretien, relevé et comptabilité chez le syndic) et des difficultés de sa mise en oeuvre pratique dans la répartition des charges (les compteurs sont en général dans les logements et se pose alors le problème de l'absentéisme, les comptages sont mal vus par les syndics qui ne sont pas rémunérés à hauteur de la charge de travail qu'ils occasionnent, en raison notamment des innombrables contestations et litiges auxquels ils donnent lieu)...
Enfin, le comptage de chaleur, pour les raisons que vous mentionnez, devrait être affecté d'un coefficient qui tiennne compte des caractéristiques du logement : exposition, situation dans l'immeuble (certains logements sont si bien chauffés par ceux qui les entourent qu'ils n'ont pratiquement pas besoin de faire fonctionner leurs radiateurs ; or de tels coefficients ne sont jamais calculés (l'étude serait très coûteuse si les calculs d'origine de dimensionnement et de puissance des émetteurs de chaleur installés ont été perdus, ce qui est le cas presque général...) et de tels correctifs ne sont pas prévus par la réglementation.
Voilà des raisons suffisantes à notre avis pour expliquer l'évidente résistance collective en France à l'application de cette règlementation...