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Bonjour, ayant loué en bail precaire de 23 mois un local a une agence immobiliere, ce local va se libere. une autre agence souhaite prendre ce local et me demande de lui faire un bail professionel.un agent immobilier peut il etre assimilé a une profession liberale,comme un architecte ou est il forcement assimilé a une profession commerçiale.
Oups, si vous voulez mon avis. Evitez ce nouveau locataire. Qu’un agent immobilier (qui potentiellement pourrait rédiger des actes juridiques) puisse vous demander un bail professionnel pour son activité, çà m’épate !
Plaisanterie mise à part, un agent immobilier relève des baux commerciaux. Meme la volonté des parties ne pourrait pas lui conférer une vocation professionnelle. Cette qualité a même été reconnue pour une agence exercant dans un appartement, c’est pour dire !.
En outre on peut rajouter qu’un agent immobilier est bien inscrit au RCS et non à l'Urssaf
Le seul intérêt de la personne d’essayer de faire passer un bail pro est que le congé dans cette forme de bail est beaucoup plus souple que dans un bail commercial. Par contre, il ne peut pas ignorer qu’en cas de difficultés, il y aurait requalification en bail commercial.
Au pire, vous pourriez peut être lui proposer un bail précaire ce qui n’engage définitivement ni l’un ni l’autre
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Sujet fermé
Posté - 17 mars 2004 : 18:45:35
