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J'envisage d'acheter une maison qui va devenir ma résidence principale. Plutôt que de l'acheter moi-même, je souhaiterai créer une SCI. La notion de résidence principale m'oblige t elle à avoir 50% de part de la SCI (voire 51%). (deux personnes + moi la constueront). A vous lire et merci d'avance. Bon dimanche.
au risque de dire des aneries ,e dirais qu'une SCI est une personne morale avec plusieurs propriétaires qui peuvent vous louer votre maison cette situation ne vous oblige pas d'être majoritaire dans la SCI , vous pourriez très bien n'avoir que 1% mais on me reprendra au cas ou gdgd95
Je ne suis pas vraiment sure que l’achat de son habitation principale sous forme de SCI soit la meilleure des solutions notamment compte tenu des obligations fiscales en matière d’interets d’emprunt.
Cette solution peut eventuellement etre adoptée :
- Par une personne agée souhaitant utiliser le droit des sociétés dans le cadre de la gestion des donations patrimoniales à ses enfants. En effet, les donations en nu propriété par exemple peuvent, sous forme de société permettre plus de possibilités que dans le cadre d’un ensemble immobilier. - Par une personne qui ne peut pas obtenir personnellement d’emprunt sous réverve d’un montage judicieux de dossier
Je vous conseille vivement de contacter votre notaire ou plus encore en premier, un expert comptable qui va étudier le montage financier, fiscal et bancaire de votre dossier. Le juridique n’est pas la priorité mais doit s’adapter à vos besoins financiers et aux conséquences fiscales.
Il faut savoir que l’achat de votre maison, sous cette forme, signifie :
1° que c’est la SCI, personne morale indépendante de vous-même, qui est propriétaire ; indirectement vous ne détenez de cette maison que le pourcentage lié au nombre de vos parts. Attention donc !
2° la SCI va vous faire un bail d’habitation qui sera le justificatif de votre domicile ;
3° Mais surtout, que la gestion ultérieure sera soumise au droit des sociétés avec des décisions prises par les associés en fonction de la répartition des parts sociales, du quorum et des majorites prévues aux statuts. Ceci n’est pas anodin.
En l’état actuel de la réglementation, on a plutot tendance à réserver cette structure à un investissement immobilier à but patrimonial ou de transmission mais plus rarement pour l’habitation personnelle.
Espérant que ces éléments de reflexion aient pu vous aider
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Posté - 14 mars 2004 : 15:08:59
