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J'ai quitté mon logement le 31/12/2003 et je viens de recevoir mon dépot de garantie imputé d'une provision sur charges.
Je payais actuellement déjà 119 Euros/mois des charges , mais l'exercice court du 01/07 au 30/06 et non donc pas le résultat de la régul de charges.
Etant donné que ce mandataire ne sait pas s'il devra me rembourser ou récupérer une somme, il m'a déduit 119 E sur mon dépot de garantie. (je n'ai jamais en 3 ans eu de litige avec eux, ni de retard d epaiement, j'étais en virement: donc bon locataire)
EST-CE LEGAL, avez-vous déjà eu cette expérience?
Merci pour vos réponses et longue vie à UNIVERSIMMO JD60
Pour completer la pertinence du post de Vincz, la question est de savoir si avec cette provision de 119 €, vous deviez repayer un supplement lors des regularisations annuelles anterieures ou bien si le bailleur vous remboursait un montant ? Si c'etait le cas, je ne vois pas pourquoi soudainement vos provisions seraient insuffisantes et vous auriez la un levier de discussion.
Attention toutefois si le bailleur est membre d'une copropriété, il ne peut connaître le montant des charges qu'a l'issue de l'assemblée annuelle...ceci expliquerait peut-être cela.