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ange123
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  18:44:34  Voir le profil
Ce jour le commandement d'avoir a quitter les lieux vient d'expirer.
Ils se maintiennent donc illégalement dans l'appartement. Parralelement à la procédure au civil j'aurai voulu moi même entamer une procédure au pénal pour faux et usages de faux.
-faux dossier locapass
- inscription d'une fausse adresse sur le bail (l'adresse sur le bail ecrit n'était pas l'adresse de leur fils mais la leur, ils venaient d'être expulsés 1 mois auparavantpar les H.L.M) L'adresse donnée ne correspondait à plus rien donc.Je précise que j'ai demandé a l'epoque les ex quittances de loyer et j'ai cru sincerement qu'ils étaient chez leur fils.
Est ce que j'ai une chance d'être entendue par la justice.
Autre chose , j'ai demandé une saisie sur salaire et mon huissier m'a répondu qu'il y avait une attente de 6 mois car cause de la répartition entre les créancier.
Est ce que je peux faire qq chose parallelement de plus?

Aucun service social ne m'a demande quoi que ce soit.A quel moment ils interviennent ?

Certains propriétaires dans l'immeuble en ont marre. On m'a dit que 2 d'entre eux voulaient engager une procedure à mon encontre a cause de mes locataires.J'ai transmis au syndic la copie du jugement.
Que puis je faire ? Rien je pense.
Si on me convoque est ce que je peux être condamner à cause de ces escrocs qui nuisent à toute la copropriété et qui s'en donnent à coeur joie.

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  20:47:46  Voir le profil
Si une affaire a été jugée au civil elle ne peut l'être une nouvelle fois au pénal, abandonnez donc cette idée.
Tapez aussi sous votre moteur de recherche l'expulsion en 13 étapes :
http://cgl92.free.fr/utlv4.htm

Maryne
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