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Bonjour Mon RC stipule que les charges de conservation, d'entretien et d'admnistration des parties communes sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leurs tantième de copropriété.
De plus un autre article stipule que les charges relatives au fonctionnement, à l'entretien ou au remplacement des services collectifs ou éléments d'équipements communs suivants : 1)eua froide, 2° eau chaude, 3)chauffage central, 4) tapis d'escalier, seront réparties dans un tableau en annexe.
Les éléments d'équipements communs ou les services collectifs se limitent-ils à l'article ci-dessus ? (le tableau de répartition n'existant pas en annexe. Le remplacement d'une tondeuse étant également à mon sens un équipements communs, faut-il la payer au prorata des tantièmes.
Concernant le premier article sur les charges de conservations d'administration... les frais d'électricité, assurance de l'immeuble, achat de fleurs... rentrent-ils dans le cadre de l'article?
Vous avez certainement un exemplaire incomplet du règlement de copropriété. Il est peu vraisemblable qu'un tableau annoncé dans un RC ne soit pas annexé. Il suffit de demander au notaire dépositaire ce qu'il en est exactement.
Une tondeuse est une charge relative aux espaces verts, qui sont certainement évoqués/ Répartition en principe au prorata des tantièmes de parties communes, sauf clause contraire. Achat de plants nouveaux idem.
L'assurance idem ; l'EDF des parties communes idem
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Sujet fermé
Posté - 09 mars 2004 : 15:37:12
