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Bonjour à tous, Notre ASL est constitué depuis 1 an, et les personnes élues l'ont été conformément aux statuts pour 3 ans, or après un an de gestion de ce bureau une majorité de co-lotis, dont je fais partie, ne veut plus de ces personnes qui n'ont eu pour activité que la délation à la DDE des écarts de règlements des autres col-lotis, en sachant qu'eux mêmes n'ont pas respecté en totalité ce dit règlement. Nous préférons procéder par la concertation en modifiant peut être le règelment qui est trop contraignant notamment par les surcouts financier de ses exigences. Quelle est la possibilité pour cette majorité de co-lotis de procéder à de nouvelles élection ? Quelle sont les conséquences si l'AG ne vote pas budget notamment celà peut-il les contraindre à la démission. Ce forum est une source d'information incomparable
Bonjour, ce n'est pas évident. vous critiquez les membres du bureau pour avoir denoncé à la DDE etc...Ce n'est pas très élégant de leur part, mais généralement les statuts indiquent que L ASL possède la "police" du lotissement et doit donc faire respecter les contraintes du cahier des charges et des régles de l 'ASL ; sinon évidement tout le monde fait n'importe quoi au nom du sacro saint principe :"mais ca gêne qui ?". Vous devez consulter vos statuts pour voir comment une assemblée générale extraordinaire peut être appelée.Lors de cette assemblée vous devez critiquer les membres syndics et demander leur démission - ce qui n'est pas obligatoire - et faire voter pour la nomination d'une nouvelle liste. Vous pouvez aussi attendre le renouvellement de leur mandat. Vous ne pouvez modifier le cahier des charges. Lé réglement esdt à définir s'agit-il des statuts qui ne peuvent être modifies qu'à une certaine majorité. Si l'AG ne vote pas le budget cela n'obligera pas les syndics actuels à partir, mais faute de budget vous risquez la cessation de paiement qui entrainera la nimonation d'un syndic provisoire ----- bonjour les maxi frais ------. bien à vous
Merci de votre réponse, et je vous apporte quelques précisions : L'objet dans les statuts ne décrit que la gestion des parties communes et ne comporte aucune référence à la "police" du règlement. Le syndicat avec le syndic qui l'assiste ont-ils donc outrepassé les fonctions qui leurs sont attribués par les statuts ? Le règlement apparaît pour certains des co-lotis innaplicables et pour d'autres trop contraignant (ex étendage à linge autorisé mais ne dépassant pas la hauteur des clotures d'1m60!). La majorité donc des co-lotis ont décidé de provoquer une AGE et de mettre au vote la constitution d'une commission chargé de collecter les remarques et de proposer les modifications du règlement qui en ressortiront. Nous pensons que cette démarche de concertation et d'apporbation est préférable à celle basé sur une délation larvée, et nous souhaitons que le changement du syndicat amène à créer un climat de convivialité et de confiance dans un lotissement de 27 co-lotis. Ce forum est décidément très attachant
Une chose est sure : le refus de voter le budget serait inapproprié. Qu'il y ait des difficultés relatives à la hauteur d'étendage du linge est une chose, permettre le fonctionnement de la collectivité en adoptant un budget en est une autre. Les partisans de cette solution seraient les premières victimes de leur initiative car on les taxerait vite de conduite irresponsable.
Une seconde chose est sure : le représentant de l'association syndicale a pour mission de faire respecter les statuts et le règlement de jouissance. A défaut c'est le bazar au bout de deux ans. Il y a la manière, c'est certain. Mais quand un syndicataire se borne à répondre : " je suis chez moi, laissez moi vivre ", comme je l'ai vu faire, comment agir ?
Bonjour, je crains que vous confondiez le cahier des charges du lotissement et les statuts de l'ASL. C'est en général le cahier des charges imposé au constructeur et ensuite imposé à chaque acquéreur qui prévoit l'étendage du linge les clotures etc... L'ASL a la charge de faire respecter ce cahier des charges. pour le modifier il faut une assemblée statuant à l am ajorité renforcée. Vous devrez établir des règles précises et ce n'est pas gagné d'avance : untel voudra ceci, tel autre cela. Réfléchissez bien : la valeur vénale de votre bien est conditionnée par la qualité de l'ensemble immobilier ; si c'est le bazar vous perdrez beaucoup. Bien à vous
Bonjour, Je ne confonds pas le cahier des charges avec les statuts de l'ASL, le cahier des charges stipule effectivement que l'ASL peut assurer le respect de celui-ci, mais il est assez peu restrictif et comporte que quelques contraintes sur les lots eux mêmes et ce n'est pas sur son application que les problèmes se posent. Les problèmes proviennent du Règlement du Lotissement qui lui ne stipule pas que l'ASL en à la police, or dans l'article Objet des statuts de l'ASL celui-ci définit uniquement la gestion des biens communs jusqu'au classement municipal.Au regard de la loi une ASL ne possèdant pas de personnalité civile universelle son domaine d'action reste étroitement lié à son objet et elle ne peut en déroger sauf modification des statuts. Pour le règlement il existe une solution donné par le code de l'urba (L315-3) en dehors de toute droit de l'ASL, les co-lotis peuvent décider dans le cadre de la majorite (2/3-3/4) de modifier le règlement voire en dernier recours d'abroger le règlement pour se rerouver dans le cadre du POS.
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Sujet fermé
Posté - 09 mars 2004 : 14:28:56
