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Le nettoyage des gouttières et cheneaux est-il à la charge des copropriétaires ? Ma question est motivée par le fait que deux syndics successifs ne font pas les imputations de la même façon, l'un en faisant des charges locatives.
A priori, je n'ai pas trouvé de réponse dans les forums.
Par ailleurs,
"le Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n. 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables"
ne mentionne ni les gouttières ni les cheneaux.
Donc, ce nettoyage (et entretien courant), est-il sans discussion possible, bien à la charge des copropriétaires ?
Bonsoir Elisabeth, Cette charge incombe au syndicat donc à tous les copropriétaires. Voyez sur le net la liste des charges locatives.A bientôt. Bien cordialement.
J'ai bien vu la liste des charges locatives. Je voulais avoir l'assurance que j'avais bien compris et que j'avais bien consulté les bonnes informations. Depuis le temps que je fréquente ce site, je me suis rendue compte que le droit, les lois etc, c'était parfois bien "tordu". Et comme "un train peut en cacher un autre", il y a peut-être quelque part une autre information ou interprétation qui pourrait modifier la réponse à ma question.
Donc il me suffirait d'un oui franc et massif......
En consultant le décret 87-713, vous avez bien consulté le décret relatif aux charges récupérables au sens de l’article 23 de la loi de 1989.
Notez que l'on ne parle pas, légalement, de 'charges locatives', comme vous le faites, mais de charges récupérables (elles sont en effet à la charge des propriétaires puis récupérables sur les locataires et non à la charge directe de ceux ci). Par contre - et là c'est le décret 87-712 qui est concerné - on parle de 'réparations locatives'.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 mars 2004 : 13:04:31
