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J'habite dans un petit village et je rencontre un problème avec une servitude :
Ma voisine, une vielle femme aigrie, méchante et procédurière dispose d'une servitude de passage sur mon terrain pour se rendre sur sa propriété, qui était enclavée.
Mais, ô miracle, voici que la conseil général vient de construire une nouvelle route, derrière chez moi, ce qui a eu pour effet de désenclaver ma charmante voisine (enfin, sa maison...).
Bien evidement, elle fait comme si de rien n'était et continue d'emprunter la servitude, donc de passer par chez moi, alors que la route qu'on vient de construire débouche directement chez elle, et qu'elle est bien plus spacieuse, bien plus pratique, et même plus rapide...
Existe t-il un moyen de se débarasser de ma voisine (enfin, de la servitude je veux dire...). C'est une servitude établie par effet de la loi il y a plus de 40 ans, elle ne résulte pas d'une convention entre ma voisine et moi.
(inséré par Loi nº 71-494 du 25 juin 1971 Journal Officiel du 27 juin 1971)
En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682. A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.
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Sujet fermé
Posté - 05 mars 2004 : 15:34:26
