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Bonjour, Je souhaite acquerir un bien qui est en rdc avec accès direct destiné à usage professionnel. J'aimerais savoir s'il y a un moyen de tranformer ce local en appartement? Le service de l'urbanisme par télephone me dit categoriquement NON !! Quel démarches dois je suivre pour mener à bien mon projet de tranformation ? Merci d'avance
De mémoire lorsque l'on change l'affectation d'un local, il est nécessaire de déposer un permis de construire et ce, même sans travaux liés à ce changement. Je suis plutot étonnée de la réponse du service d'urbanisme. Vous n'êtes, peut être pas tombé sur la personne adéquate. Dans la ville où je réside, un commerce du centre est devenu habitation a priori sans difficulté. Pour info, vous avez le service urbanisme de la Mairie et celui de la Direction dép de l'Equipement. Informez nous de la suite, cela complétera certaines questions du site
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Posté - 04 mars 2004 : 23:47:50
