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J'ai acheté une maison avec mon compagnon en 1995,la valeur était inferieure à 500.000 F(si c'est encore le plafond) .Le notaire a rajouté la clause de tontine sur l'acte de propriété ,donc en cas de décés de l'un des 2 ,la personne décédée est considérée comme n'ayant jamais eu accés au bien.Mes questions sont les suivantes: si l'on vend ce bien qui a pris de la valeur (quasiment doublé)que se passe t'il ? en cas de décés avec un bien sup.à 500.000 F non couvert par la tontine ,quel frais il y a ?
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Sujet fermé
Posté - 01 mars 2004 : 18:27:10
