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J'ai acheté un appartement le 05/2003 par l'intermédiaire du syndic de l'immeuble. Dans cette copropriété le relevé de compteur d'eau s'effectue une fois par an en mois d'octobre. L'appartement était occupé avant l'achat par un locataire, mais après le départ de celui-ci, le syndic n'a pas effectué l'état des lieux. Quand j'ai reçu le compte des charges, j'ai constaté que j'ai consommé plus de 260m3 d'eau en 6 mois d'occupations. J'ai fait le calcul de ma consommation mensuel sur la base de 3mois, elle est en moyenne de 10m3. Est-ce que le syndic est en tort s'il n'a pas relevé le compteur d'eau au moment où le locataire a quitté les lieux? Est-il dans mon droit de refuser de payer ces charges? Merci
Quand le locataire fait l'état des lieux de sortie il est noté sur ce document les consos relevées sur les cpteurs eau froide et eau chaude.
Vous-même auriez du faire état de ces relevés à votre entrée dans le logement.
Il faut contacter la société qui a fait les relevés en Octobre 2002 pour savoir combien avait consommé le locataire déjà à ce moment là. En fonction de sa conso annuelle faire un calcul au prorata d'Octobre 2002 à la date de son départ. Soit conso sur un an/12 et multiplié par les mois de novembre à la date de son départ.
Ainsi vous saurez combien vous avez consommé vous-même depuis votre occupation de l'appartement. FAIRE ENTERINER CE CALCUL PAR LE SYNDIC..
Si c'est lui qui a établi le bail de sortie du précédent locataire il a forcément inscrit ces consos sinon c'est un incompétent.
Votre syndic a fait une faute grave puisqu'il n'a pas fait l'état des lieux du sortant. Alors dans ce cas, comment a-t-il fait pour lui rendre le dépôt de garantie si l'appar. avait été endommagé par exemple !!
Jamais je n'aurais confié la gestion de mon appart. à un tel individu = nul !!
Téléphonez à la Sté qui relève les compteurs d'eau et faites-vous indiquer les chiffres d'Octobre 2002 de votre lot.
Bonjour à tous et Merci à valazur et DU31 pour les informations qu'ils ont donné pour élucider ma question. L'agence à qui j'ai acheté l'appartement s'occupe aussi de la gestion locative. Je réitère ma question: est ce que je suis en droit de ne pas payer les charges en trop et ne payer que ma conso que j'ai estimé à 10m3/mois?
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Posté - 27 févr. 2004 : 00:59:05
