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Parmi tous les problèmes liés à cette prise en charge se pose la question de la sécurité "incendie" de l'immeuble. Devant un cas pratique, je suis surpris de devoir prendre livraison d'un immeuble neuf sachant que le promoteur trouve "normal" de livrer un immeuble sans avoir mis en place et financer par ses soins tous les équipements de sécurité relatifs à l'incendie et ses conséquences sur la circulation des personnes en cas de sinistre. Sans détailler : c'est un immeuble à deux niveaux de garages (en sous-sol) SOIT UNE 30 GARAGES FERMES, le promoteur/vendeur/maître d'ouvrage devrait poser avant livraison les panneaux mentionnant les consignes en cas d'incendie, les plans d'évacuation, et installer les extincteurs etc.... N'y a t il pas là une anomalie dans l'obligation de résultat du constructeur. Le diagnostique technique existe-il en matière de livraison d'immeuble neuf. Si oui il devrait s'appliquer aux équipements de sécurité des immeubles neufs...
je réponds partiellement à ma demande d'hier soir concernant les équipements de sécurité incendie à la charge du vendeur d'un immeuble d'habitation neuf. Dans la relation de l'acquéreur avec le maître de l'ouvrage d'origine ou titulaire du PC il existe un document contractuel important qui est le"descriptif de vente" ou la "notice descriptive de vente" déposée au rang des minutes du notaire et remise à l'acquéreur au moment de la signature de l'acte. Dans mon cas pratique, cette notice ne mentionne pas la mise en place par le vendeur des équipements de sécurité incendie.Question : l'absence de ces mentions est-elle suffisante pour exonérer le vendeur de cette obligation. Dans le contexte législatif actuel ou tout doit servir à protéger l'acquéreur n'y a t il pas là un "oubli". Le syndic prend "livraison" des parties communes en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et doit à ce titre mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes et plus particulièrement pour le risque incendie. Voilà bien une réforme nécessaire... SUITE A VENIR.
le syndic et la prise en charge d'un immeuble neuf
Forum fermé
Posté - 23 août 2006 : 20:05:56
Si oui il devrait s'appliquer aux équipements de sécurité des immeubles neufs...
