ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Gardiens et employés du syndicat
 Société de portage
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  10:51:10  Voir le profil

Le conseil syndical a t-il le droit de recruter du personnel via une société de portage sans passer par l'assemblée générale?
Merci pour vos réponses.
Signaler un abus

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  12:16:21  Voir le profil
le CS a le droit de ne prendre AUCUNE décision !

Seule l'AG décide, le syndic exécute, le CS surveille !

Ceci dit : une société de portage pour porter quoi ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:03:47  Voir le profil
Dans notre copro, les AG ont décidé l'embauche de 3 salariés. A la date d'aujourd'hui, il ne reste qu'un gardien ( l'employé d'immeuble et le jardinier ayant démissionné)

La société de portage " sert le CS" pour l'embauche de salarié en CDD (ex jardinier, et autres)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:17:41  Voir le profil
Pourquoi 'les' AG?

Ce ne sont pas les AG, mais le syndicat (donc vous) qui a voté une résolution. Quelle est-elle?

Que fait le conseil syndical dans l'histoire? Y'a t'il eu délégation du syndicat (donc de vous) votée en AG pour mandater le CS a engager qui que ce soit. C'est le travail du syndic, c'est même en aprtie pour cela que vous le payez.

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:43:55  Voir le profil
les resolutions d'AG ont été votées pour:
1°)l'embauche d'un employé d'immeuble
2°)l'embauche d'un jardinier

je n'ai pas le texte exact de ses résolutions mais ce que je sais c'est que seule une résolution d'AG peut en casser une autre.
C'est à dire qu'il aurait fallut mettre dans les assemblées générales, le remplacement des postes des employés par des prestataires ou des contrats en CDD.

Le C.S devra répondre en AG face au non respect de la loi.
Seul l'AG décide du nombre des employés et de la catégorie
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  14:15:26  Voir le profil
pouvez vous préciser ce qu'est une société de portage, dans ce cas précis :
* un chasseur de têtes
* une société d'interim
* une association
* un mandataire
* un groupement d'employeurs
* ...

merci pour la réponse.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  14:18:25  Voir le profil
C'était ma question suivante...

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  14:20:26  Voir le profil
C'est un genre d'intérim ( une société qui facture les coûts d'un employé charge comprises)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  14:27:52  Voir le profil
un genre de société d'intérim je pense
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  16:22:04  Voir le profil
je pense que c'est un genre de société d'intérim
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  16:33:04  Voir le profil
et si vous tapiez ces mots sur un moteur de recherche....
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  16:33:29  Voir le profil
quant au CS il n'a pas de personnalité morale....donc il ne peut rien faire!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  16:37:18  Voir le profil
il n'y a pas d'impossibilité à ce qu'un poste soit pourvu par le biais de l'intérim, mais avec des contrats très spécifique (durée, nature du travail...)

Normalement, c'est le syndic qui fait appel à ce genre de société SI il justifie ne pas arriver à pourvoir par un personnel embauché par le syndicat en CDI ou CDD. En effet, en utilisant une société d'intérim, il augmente le cout du poste pour le syndicat.

Ce n'est pas au CS de traiter cette embauche, mais qu'il participe au choix de l'employé, pourquoi pas....

Mais vous dites
Citation :
une société qui facture les coûts d'un employé charge comprises
cela peut aussi être une entreprise qui ne saurait pas qu'il fait office de "négrier" : une entreprise ne peut facturer en comptant le nbr d'heures et les charges, c'est interdit, sauf s'il y a eu une convention de "régie" entre le syndicat et l'entreprise de "régie". Et cela n'est pas possible au vu des métiers que vous citez, car ces régies sont réglementées et concernent des métiers reconnus nationalement en pénurie de main d'oeuvre (informatique,...).
Demandez à voir la facture, pour voir sa rédaction...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  18:45:11  Voir le profil
Normalement, une société de portage, portage salarial s'entend, c'est une société qui resemble a une couveuse et qui aide a lancer des gens dans une nouvelle activité;
Ce sont souvent des chomeurs, parfois des créateurs d'entreprise, qui pour se lancer sans perdre du temps à la facturation, avoir des bureaux, une secrétaire, payent ces frais en pourcentage de leurs contrats à la société de portage, qui, en échange, les salarie pour cela.

Quelqu'un qui est en portage ne le reste pas très longtemps. Il s'agit de quelques trimestres, quelques semestres parfois, rarement plus.

Je suis assez étonné de portage sur ce genre de métier, car il n'y a guère d'intéret, vu le haut niveau des salaires, à s'en faire croquer uen partie pour avooir un standard téléphonique et uen secrétaire.
Etes vous certain du mot 'portage'?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 19 mai 2009 18:46:16
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  19:55:00  Voir le profil
si ce que dit ribouldingue est vrai, et il n'y a pas de raison de mettre en doute , suite au vote de l'AG qui crée des postes, le syndic (et encore moins le CS ) ne peut faire appel à une entreprise soit-elle en couveuse ou non.

L'emploi qui a été voté est un cdi, voir un cdd pour commencer...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  20:58:16  Voir le profil
C'est bien ce que je pensais, le syndic n'a pas recruté depuis 1 ans.
Les deux CDI jardinier et employé d'immeuble n'existent pas. (ces deux postes n'ont pas été remplacés)
Seul le jardinier a été embauché an CDD avec la société de portage...
Donc le syndic n'a pas respecté les décisions d'AG

Edité par - Rick2965 le 19 mai 2009 21:35:41
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  22:47:50  Voir le profil
vous écrivez :
Citation :
Seul le jardinier a été embauché an CDD avec la société de portage...

ce n'est pas possible.

ou il est embauché comme CDD par le syndic, ou la société de portage vous vend une prestation.

Mais le syndic n'a pas pu embauché en CDD par l'intermédiaire d'une société de portage.

Rick2965 : avez vous vu les documents réels : facture, contrat ou autre, ou est ce que vous imaginez et confondez un peu tout.

Appuyez vos dires sur des faits :
Citation :
Le conseil syndical a t-il le droit de recruter du personnel
avez vous vu un contrat de travail signé par un membre du CS
Citation :
via une société de portage
avez vous vu un contrat avec cette société.

Ou bien est ce que ce que vous nous rapportez, sont des ouï-dire... Eclairez nous un peu
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  23:34:39  Voir le profil
Effectivement, je ne pense pas que le contrat soit signé par le CS mais par le syndic.
La société de portage nous vend bien une prestation (les sommes apparaissent dans le bilan comptable)
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com