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 Inventaire successoral
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menthalo2
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  13:35:26  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons un inventaire successoral prochainement dans ma famille, et comme c'est la première fois, c'est la panique, d'autant que le notaire nous donne que peu d'informations.
La succession est composé d'un immeuble et de terrains agricoles avec un bail rural en cours, et de quelques meubles. L'estimation faite de l'immeuble et des terres (5 ha) nous semble dérisoire. Devons-nous faire une proposition plus haute? ou devons-nous laisser en l'état car nous allons payer des droits de succession sur le montant estimé?
Concernant les meubles (peu nombreux mais anciens), faut-il les évaluer 1 à 1 ou mieux vaut-il faire une estimation à 5%

Merci pour vos réponses.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  13:53:14  Voir le profil
Devons-nous faire une proposition plus haute?
Si l'estimation du notaire vous semble minorée, sollitez l'intervention d'un expert agricole.

ou devons-nous laisser en l'état car nous allons payer des droits de succession sur le montant estimé?
Si l'estimation retenue s'avère inférieure aux tendances du marché, l'administration fiscale engagera une procédure d'insuffisance d'évaluation et réclamera les droits de succession correspondant.

Concernant les meubles (peu nombreux mais anciens), faut-il les évaluer 1 à 1 ou mieux vaut-il faire une estimation à 5%
Lorsqu'un inventaire est effectué, il vaut pour l'ensemble du patrimoine successoral y compris le mobilier devant être évalué article par article.
Ce n'est qu'à défaut d'inventaire que le forfait de 5 % s'applique.
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menthalo2
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  15:44:24  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces infos, un peu de lumière dans l'obscurité.

Concernant l'immeuble, si on se fie à l'estimation du notaire, que l'on paye donc des droits de succession sur ce montant, et que par la suite la vente de l'immeuble et des terrains est financièrement plus importante que l'estimation première, nous devrons alors payer des droits de succession complémentaires (et inversement si le montant de la vente est plus faible)?

Mes questions doivent paraître idiotes, mais nous conservons bien l'immeuble tant qu'il n'ait pas vendu? j'ai peur que le notaire en fait nous rachète l'immeuble au prix proposé afin de faire lui-même une plus-value en revendant le bien après.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  16:29:41  Voir le profil
par la suite la vente de l'immeuble et des terrains est financièrement plus importante que l'estimation première, nous devrons alors payer des droits de succession complémentaires
Pas obligatoirement.
Cela dépend essentiellement des tendances du marché qui sont les éléments de comparaison retenus par l'administration.
Par contre, cette estimation servira de base de calcul des plus values immobilières dont le taux peut être supérieur au taux moyen supporté en droits de succession.Une minoration de la valeur retenue dans la déclaration de succession peut avoir pour conséquence de dégager une plus value taxable importante.


(et inversement si le montant de la vente est plus faible)?

Il n'y a jamais de "inversement" puisque les droits de succession sont perçus sur la valeur "déclarée" par les héritiers,ou, sur la valeur "réelle" en fonction des tendances du marché SI ELLE EST SUPERIEURE à la valeur déclarée,mais.........si elle est "inférieure" : rien ne se passe !


Mes questions doivent paraître idiotes
Pertinentes voulez-vous dire ?

j'ai peur que le notaire en fait nous rachète l'immeuble au prix proposé afin de faire lui-même une plus-value en revendant le bien après
Peu probable qu'un notaire joue sur ce terrain-là.
Il rencontrerait certainement des problèmes avec la chambre de notaires et le Conseil supérieur du notariat chargé de surveiller les agissements des membres de la corporation.
Si la situation financière des héritiers ne les oblige par à vendre dans l'immédiat, laissez du temps au temps et attendez de trouver l'acquéreur ad hoc.
Prenez la précaution de faire expertiser ces biens. Voua saurez alors sur quelles bases opérer.
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menthalo2
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 mai 2009 :  20:26:06  Voir le profil
Encore merci pour vos réponses.
Une dernière question si vous le voulez bien : le notaire nous dit que nous allons devoir payer des droits de succession sur la valeur de l'héritage cet été alors que le bien immobilier ne pourra pas avoir été vendu à cette date:est-ce vrai (d'où mes questions sur l'importance de l'estimation du bien immobilier)?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  00:12:50  Voir le profil
Citation :
Une dernière question si vous le voulez bien : le notaire nous dit que nous allons devoir payer des droits de succession sur la valeur de l'héritage cet été alors que le bien immobilier ne pourra pas avoir été vendu à cette date:est-ce vrai (d'où mes questions sur l'importance de l'estimation du bien immobilier)?
Quels sont vos liens de parenté avec le decujus ?

Si vous êtes en ligne directe, combien êtes-vous à hériter ?

Vous écrivez par ailleurs que " L'estimation faite de l'immeuble et des terres (5 ha) nous semble dérisoire. "

dans tous les cas vous ne devriez pas avoir de fortes sommes à payer, si vous avez qqchose à payer !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  14:56:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par menthalo2

Encore merci pour vos réponses.
Une dernière question si vous le voulez bien : le notaire nous dit que nous allons devoir payer des droits de succession sur la valeur de l'héritage cet été alors que le bien immobilier ne pourra pas avoir été vendu à cette date:est-ce vrai (d'où mes questions sur l'importance de l'estimation du bien immobilier)?



Votre notaire a raison.
Les droits doivent être payés dans les délais fixés par la législation.
En effet, certains héritages sont conservés en l'état par les héritiers qui se les partagent équitablement, chacun recueillant sa part,ou, demeurent dans l'indivision lorsque le partage n'est pas possible.
Dès lors, il faut bien comprendre que l'impôt de succession doit être acquitté.
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