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fiat98
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  12:02:52  Voir le profil
BONJOUR?

POUR UNE MEILLEURE FISCALITE ET POUR PREPARER UNE SUCCESSION, EST-IL INTERESSANT DE MONTER UNE SCI?

SI OUI COMMENT DANS LE CONTEXTE SUIVANT?

NOS LOCAUX SONT EN LOUES DEPUIS 20 ANS A UNE SOCIETE.

LES LOYERS SONT PERCUS ENTIEREMENT PAR MA MERE QUI A UN AGE AVANCE.


MA MERE EST VEUVE,

SUITE A UNE SUCCESSION FAITE IL Y A PLUS 20 ANS, LA REPARTION DU BIEN EST LA SUIVANTE:

50% MA MERE
25% MON FRERE
25% MOI

MERCI POUR VOS CONSEILS

BIEN CORDIALEMENT






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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  13:38:55  Voir le profil
POUR UNE MEILLEURE FISCALITE ET POUR PREPARER UNE SUCCESSION, EST-IL INTERESSANT DE MONTER UNE SCI?
Dans votre cas de figure, l'apport à une SCI des droits indivis de chaque personne titulaire de droits sur ces locaux se concrétiserait par une attribution de parts dans les mêmes proportions à chaque personne:
-votre mère 50 %:
-votre frère 25 % ainsi que vous-même également.
Au final, en cas de succession de l'un de vous, la valeur des parts détenues dans le capital social par la personne disparue serait d' une valeur marchande égale à celle de l'immeuble.
Mathématiquement cette solution ne présente aucun intérêt.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  15:23:28  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fiat98

BONJOUR?

POUR UNE MEILLEURE FISCALITE ET POUR PREPARER UNE SUCCESSION, EST-IL INTERESSANT DE MONTER UNE SCI?

SI OUI COMMENT DANS LE CONTEXTE SUIVANT?

NOS LOCAUX SONT EN LOUES DEPUIS 20 ANS A UNE SOCIETE.

LES LOYERS SONT PERCUS ENTIEREMENT PAR MA MERE QUI A UN AGE AVANCE.


MA MERE EST VEUVE,

SUITE A UNE SUCCESSION FAITE IL Y A PLUS 20 ANS, LA REPARTION DU BIEN EST LA SUIVANTE:

50% MA MERE
25% MON FRERE
25% MOI

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